Contentieux des brevets en mécanique et en industrie

En mécanique, la contrefaçon se voit parfois, mais elle se discute toujours. Le litige porte sur l’interprétation des revendications, sur l’équivalence des moyens et sur l’état de la technique, dans des secteurs où les produits concurrents se ressemblent par nature.

Les enjeux du secteur

L’équivalence est au cœur des débats. En droit français, la contrefaçon par équivalence suppose qu’un moyen de forme différente remplisse la même fonction en vue d’un résultat de même nature, cette fonction devant être nouvelle. La Juridiction unifiée du brevet élabore sa propre méthode, et l’écart entre les deux approches peut peser sur le choix du for.

Les produits sont souvent accessibles dans le commerce, sur catalogue ou lors de salons professionnels. La saisie-contrefaçon reste pourtant décisive pour établir l’étendue de la contrefaçon, les quantités et l’origine des produits, qui commandent le calcul du préjudice et la masse contrefaisante.

Les litiges industriels croisent fréquemment d’autres droits : dessins et modèles, secret des affaires, inventions de salariés, contrats de fourniture ou de licence.

Notre intervention

• Actions en contrefaçon et en nullité, en demande comme en défense, devant le tribunal judiciaire de Paris et la Juridiction unifiée du brevet.
• Saisies-contrefaçon, y compris lors de salons professionnels, et retenues en douane.
• Évaluation et réparation du préjudice.
• Litiges de savoir-faire et d’inventions de salariés.

Un concurrent reprend votre solution technique ? Parlons-en.