Category

Brevets
DHENNE AVOCATS est évoqué par JUVE PATENTS, pour sa représentation par Matthieu Dhenne de la société SALVECO, dans un contentieux où cette dernière oppose ses brevets sur des formules de produits désinfectants biodégradables à de nombreux acteurs du marché, à la suite de multiples saisies-contrefaçons dont une réalisée à l’ANSES (lien).
Read More
Publication de l’article Crise « Covid-19 et licence d’office » dans les Cahiers Droit, Sciences et technologie sous la direction du Professeur Nicolas Binctin (lien).    
Read More
Les deux décisions rendues par le TJ de Paris dans l’affaire XIAOMI vs PHILIPS confirment que le TJ de Paris est compétent pour fixer un taux de licence FRAND global, l’ETSI étant situé à Nice (7 décembre 2021, [RG 20/12558] et [RG 20/12558]). Nous reviendrons ci-dessous sur le contexte de cette décision, avant de nous référer...
Read More
« La nature aime à se cacher » Héraclite[1]   Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une Intelligence Artificielle (« IA ») pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et...
Read More
Rejoignant la majorité des tribunaux européens, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé que le brevet d’Eli Lilly, qui porte sur l’administration combinée de pemetrexed disodique et de vitamine B12, a été contrefait par la commercialisation du pemetrexed diacide de Fresenius. Il a par ailleurs octroyé un montant record de dommages-intérêts de 28 000 000...
Read More
1. La crise COVID-19 a vu une résurgence de la licence d’office, mais elle demeure toutefois globalement peu utilisée. Peut-être cette position pourrait-elle évoluer à la lumière de cette pandémie, à la suite de laquelle la licence d’office pourrait être envisagée comme un levier économique face à la chute de la croissance économique? 2. Principes...
Read More
Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique...
Read More
Invention de salarié
Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, le contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d’être attribuées aux salariés. L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle est consacré aux inventions de salariés. Par « salariés »,...
Read More
À l’heure où le virus continue de se répandre en France malgré le (re)confinement, les laboratoires américains Pfizer et BioNtech annoncent la découverte d’un vaccin fonctionnant dans 90% des cas. La distribution de ce nouveau vaccin pourrait cependant être freiné par la propriété intellectuelle si les autorités publiques n’agissent pas à temps. La lueur d’espoir...
Read More
Les traitements actuellement testés pour remédier au coronavirus SARS-CoV-2, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 »), sont tous fondés sur des substances connues. La majorité de ces dernières demeurent couvertes par des brevets tandis que les traitements à venir seront couverts par d’autres, pour lesquels des demandes ont déjà été...
Read More
1 2 3