Le Licensing Executives Society International (LESI) a sélectionné comme article du mois l’article de la revue mensuelle LES Nouvelles rédigé par André GORIUS (Winnotek), Pierre Ollivier (Winnotek), Matthieu Dhenne, Antonio Di Bernardo, Mark Marfe et Darío Mohammadian Santander, intitulé « Is The Current #IP Framework Still Performing Well In Its Supporting Function Of Introducing New Technologies...Read More
Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. Sandoz). Dans l’affaire Novartis v. Teva,...Read More
L’importance croissante des brevets d’invention dans la vie économique, dont résulte l’importance croissante du contentieux qui lui est lié devant les juridictions françaises, autant pour les start-ups, pour PME/PMI que pour les sociétés du CAC 40, conduit à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’ »avocat droit des brevets », lequel demeure malheureusement encore mal connu en...Read More
DHENNE AVOCATS est évoqué par JUVE PATENTS, pour sa représentation par Matthieu Dhenne de la société SALVECO, dans un contentieux où cette dernière oppose ses brevets sur des formules de produits désinfectants biodégradables à de nombreux acteurs du marché, à la suite de multiples saisies-contrefaçons dont une réalisée à l’ANSES (lien).Read More
Publication de l’article Crise « Covid-19 et licence d’office » dans les Cahiers Droit, Sciences et technologie sous la direction du Professeur Nicolas Binctin (lien). Read More
Les deux décisions rendues par le TJ de Paris dans l’affaire XIAOMI vs PHILIPS confirment que le TJ de Paris est compétent pour fixer un taux de licence FRAND global, l’ETSI étant situé à Nice (7 décembre 2021, [RG 20/12558] et [RG 20/12558]). Nous reviendrons ci-dessous sur le contexte de cette décision, avant de nous référer...Read More
« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une Intelligence Artificielle (« IA ») pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et...Read More
Rejoignant la majorité des tribunaux européens, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé que le brevet d’Eli Lilly, qui porte sur l’administration combinée de pemetrexed disodique et de vitamine B12, a été contrefait par la commercialisation du pemetrexed diacide de Fresenius. Il a par ailleurs octroyé un montant record de dommages-intérêts de 28 000 000...Read More
1. La crise COVID-19 a vu une résurgence de la licence d’office, mais elle demeure toutefois globalement peu utilisée. Peut-être cette position pourrait-elle évoluer à la lumière de cette pandémie, à la suite de laquelle la licence d’office pourrait être envisagée comme un levier économique face à la chute de la croissance économique? 2. Principes...Read More
Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique...Read More
