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Catégorie : Brevets

29 avril 2025
Quelle invention protéger ?
29 avril 2025
Quelle invention protéger ?
  • Brevets
25 avril 2025
Comment déposer un brevet d’invention ?
  • Brevets
24 février 2025
Première Décision JUB sur les licences FRAND (Panasonic c. Oppo)
  • Brevets
  • FRAND
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Brevets
  • Chimie
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  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Brevets
  • Contentieux
  • Mécanique
  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
  • Brevets
  • Contentieux
23 janvier 2025
Quand choisir la médiation ou l’arbitrage en droit des brevets ?
  • Brevets
23 janvier 2025
Arbitrage en propriété intellectuelle
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle
22 janvier 2025
Médiation en propriété intellectuelle
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
  • Brevets
  • JUB
30 juillet 2024
Sanofi vs. Amgen : Succès de la première action en révocation de la JUB et évaluation stricte de la brevetabilité des anticorps thérapeutiques
  • Brevets
  • JUB
  • Pharmaceutique
29 juillet 2024
Affaires Panasonic : Clarification sur la production de licences comparables devant la JUB (Ordonnance de production des preuves).
  • Brevets
  • FRAND
  • JUB
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
  • Brevets
  • JUB
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
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  • Secret des affaires
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
  • Brevets
  • JUB
26 avril 2024
Présidence de la Conférence Les rencontres du droit des brevets par Matthieu Dhenne à la Cour de cassation
  • Brevets
  • Jurisprudence
12 décembre 2023
Intervention de Matthieu Dhenne au Musée de Grenoble sur « Les licences d’office sous l’angle de l’action publique »
  • Brevets
  • licence d'office
  • Pharmaceutique
27 mai 2023
Intervention de Matthieu Dhenne sur CNEWS : « Les brevets sont une motivation pour la recherche »
  • Brevets
  • Médias
  • Pharmaceutique
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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  • Électronique
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  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
  • Brevets
  • Saisie-contrefaçon
  • Secret des affaires
6 février 2023
Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d’inventions mises en œuvre par ordinateur
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
  • Brevets
  • Contentieux
  • Médias
18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
  • Brevets
  • Contentieux
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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  • Contentieux
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  • Secret des affaires
16 décembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne à la Cour de cassation sur « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Intelligence artificielle
10 novembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne au Printemps de l’Économie
  • Brevets
  • covid-19
  • levée des brevets
  • licence d'office
  • Licence obligatoire
  • Pharmaceutique
10 mai 2021
Débat de Matthieu Dhenne avec Manon Aubry sur la levée des brevets (franceinfo TV)
  • Brevets
  • covid-19
  • levée des brevets
  • licence d'office
  • Licence obligatoire
  • Médias
  • Pharmaceutique
7 mai 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Covid-19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? »
  • Brevets
  • covid-19
  • licence d'office
  • Licence obligatoire
  • Pharmaceutique
24 avril 2021
Interview de Matthieu Dhenne au JT de Franceinfo TV : « Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? » (franceinfo TV)
  • Brevets
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  • licence d'office
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  • Médias
  • Pharmaceutique
12 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Vaccins Covid-19 : les brevets doivent-ils devenir des biens publics mondiaux ? »
  • Brevets
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  • Licence obligatoire
  • Pharmaceutique
5 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne sur Lex TV (Lexbase) : « [COVID19] Pourquoi la France ne peut pas fabriquer de vaccins? »
  • Brevets
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  • Licence obligatoire
  • Médias
  • Pharmaceutique
30 octobre 2020
Affaire PEMETREXED en France : l’interprétation de brevet qui valait 28 millions
  • Brevets
  • Dommages et intérêts
27 juin 2020
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Suffisance de la description
1 mai 2020
Covid-19 : quid de la licence d’office de brevet pour autoriser la fabrication des médicaments ?
  • Brevets
  • covid-19
  • licence d'office
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires
  • Brevets
  • FRAND
  • Licence
12 février 2019
Tribune I Loi Pacte : propriété industrielle, acte II
  • Brevets
4 janvier 2019
Loi PACTE : quid de la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?
  • Brevets
27 décembre 2018
Le projet de loi PACTE : quid des réformes de la propriété industrielle ?
  • Brevets
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