Pharma Litigation Watch

Pharma Litigation Watch réunit la jurisprudence de la Juridiction unifiée du brevet en matière pharmaceutique, biotechnologique et, plus largement, de sciences de la vie, les analyses du cabinet et les notions de référence du lexique. La base est tenue par Dhenne Avocats, cabinet parisien dédié au contentieux des brevets.

Consulter les décisions en sciences de la vie

Périmètre

Sont recensées les décisions de la Juridiction unifiée du brevet rendues dans les contentieux des sciences de la vie, depuis l’ouverture de la Cour le 1er juin 2023. Chaque fiche identifie la formation saisie, la division, le type d’action, les parties et les numéros d’affaire, et renvoie à la décision officielle, seule source faisant foi.

La qualification sciences de la vie est éditoriale. Elle procède de l’identification du litige et de son objet : principes actifs, formulations, secondes applications thérapeutiques, biotechnologies, dispositifs médicaux et diagnostics. Les contentieux étrangers à ce champ restent hors de cette sélection.

Notions de référence

Le lexique du cabinet définit les notions qui structurent ces litiges : médicament générique, biosimilaire, lancement à risque, exception Bolar, seconde application thérapeutique, revendication de type suisse, dérogation de fabrication au CCP et plausibilité.

Analyses

Les décisions qui appellent un examen approfondi font l’objet d’une analyse distincte : les premiers enseignements stratégiques des litiges life sciences, la contrefaçon imminente et la nouvelle géographie du risque pharmaceutique, la lettre de lancement des génériques et des biosimilaires, Merz c. Viatris et l’exigence d’urgence en appel, la stratégie de portefeuille des actifs life sciences, les CCP de combinaison devant la CJUE.

Notre pratique

Le cabinet représente ses clients dans les contentieux de brevets des sciences de la vie devant la Juridiction unifiée du brevet et devant les juridictions françaises. Voir le contentieux des brevets et la réglementation pharmaceutique.

Contact

Pour une question sur une décision référencée ou sur une procédure en cours, écrivez à contact@dhenne-avocats.fr.