Invention de produit

L’invention de produit est une invention qui porte sur un objet matériel : un dispositif, une machine, une substance chimique, une composition, un matériau ou un organisme. Elle s’oppose à l’invention de procédé, qui porte sur une manière de faire, et à l’invention d’application, qui porte sur un usage nouveau. L’invention de produit confère la protection la plus étendue, car elle couvre le produit quel que soit le procédé qui a permis de l’obtenir et quelle que soit l’utilisation qui en est faite.

L’étendue de la protection de l’invention de produit

Selon l’article L. 613-3 du Code de la propriété intellectuelle, sont interdites, à défaut de consentement du titulaire, la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation, l’importation, l’exportation, le transbordement et la détention aux fins précitées du produit objet du brevet. Cette protection est dite absolue : un tiers qui fabrique le même produit par un procédé différent, ou qui l’utilise pour une finalité non envisagée par l’inventeur, commet une contrefaçon. Le texte est consultable sur Légifrance.

La rédaction des revendications de produit

D’abord, le produit est défini par ses caractéristiques structurelles ou par sa composition. Ensuite, lorsque cette définition est impossible, il peut être défini par le procédé qui permet de l’obtenir, ce que l’on appelle une revendication de produit caractérisé par son procédé d’obtention. Un tel produit n’est brevetable que s’il est lui-même nouveau et inventif. Enfin, en chimie, une famille de composés peut être revendiquée par une formule générale, ce qui soulève des questions de suffisance de la description et de plausibilité lorsque la famille est très large.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, le titulaire d’une invention de produit doit vérifier que ses revendications ne sont pas limitées par des caractéristiques inutiles, qui offriraient aux concurrents une voie de contournement. La preuve de la contrefaçon d’un produit est en général plus simple que celle d’un procédé, car elle repose sur l’analyse du produit concurrent obtenu par saisie-contrefaçon ou par achat. Le cabinet intervient sur ces litiges, comme présenté sur la page agir en contrefaçon de brevet.

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Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

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