Avocat en droit des brevets à Paris

Avocat ou conseil en propriété industrielle ?

Dhenne Avocats est un cabinet d’avocats français dédié aux brevets d’invention. Nous intervenons pour des industriels, des laboratoires, des sociétés de technologie, des PME innovantes et des inventeurs, en demande comme en défense, devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet.

La question revient à presque chaque premier rendez-vous. Les deux professions sont complémentaires et n’ont pas le même office.

Le conseil en propriété industrielle rédige et dépose les demandes de brevet, conduit la procédure devant l’INPI et l’Office européen des brevets, surveille les portefeuilles et les annuités. L’avocat représente en justice : il engage et défend les actions, plaide, et prend en charge la stratégie procédurale. Devant le tribunal judiciaire de Paris, la représentation par avocat est obligatoire.

Notre cabinet n’assure ni la rédaction ni le dépôt des demandes de brevet. Nous travaillons avec le conseil en propriété industrielle de nos clients, ou avec l’un de ceux dont nous avons l’habitude. Cette répartition est un atout plutôt qu’une contrainte : le conseil connaît le titre, l’avocat connaît le juge.

Les litiges que nous conduisons

Action en contrefaçon, du constat de l’atteinte jusqu’à la liquidation des dommages-intérêts.
Défense de la société accusée, y compris par la contestation de la validité du titre.
Action en nullité et demande reconventionnelle en annulation.
Saisie-contrefaçon, en demande comme en défense, séquestre et secret des affaires.
Mesures provisoires et référé-interdiction, notamment en matière pharmaceutique.
Licences FRAND et brevets essentiels à une norme.
Inventions de salariés : rémunération supplémentaire, juste prix, saisine de la CNIS.
Certificats complémentaires de protection et contentieux pharmaceutique.
Arbitrage et médiation, lorsque la dimension mondiale du différend s’y prête.

Le détail des procédures, des délais et des options stratégiques figure sur notre page contentieux des brevets.

Devant quelles juridictions

En France, le tribunal judiciaire de Paris détient une compétence exclusive en matière de brevets, la cour d’appel de Paris connaissant des recours. Cette concentration est une singularité française : elle produit une jurisprudence dense, servie par des magistrats spécialisés, qu’il faut suivre décision par décision.

Depuis le 1er juin 2023, la Juridiction unifiée du brevet statue sur la contrefaçon et la validité des brevets européens pour l’ensemble des États participants, en une seule procédure. Matthieu Dhenne y est enregistré comme UPC Representative. Le choix entre la voie française et la voie unifiée, comme celui de l’opt-out, se décide dossier par dossier et avant la première démarche.

Les domaines techniques

Un contentieux de brevet se gagne d’abord sur la technique. Nous intervenons en informatique et en inventions mises en œuvre par ordinateur, en télécommunications et brevets essentiels, en chimie et en sciences de la vie, sur les dispositifs médicaux et électroniques, et en mécanique.

Électronique

Licences FRAND

Produits pharmaceutiques

Dispositifs médicaux

Télécommunications

Chimie

Biotechnologies

Mécanique

Une boutique, pas un département

Le cabinet est une structure dédiée au contentieux des brevets. L’associé qui reçoit le dossier est celui qui le plaide. Cette organisation limite les conflits d’intérêts, ce qui compte lorsque l’adversaire est un groupe déjà client des cabinets généralistes.

Elle s’appuie sur un travail doctrinal continu. Matthieu Dhenne est avocat au barreau de Paris depuis 2014 et docteur en droit des brevets de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il a co-rédigé un traité de droit des brevets paru en 2024 et contribue régulièrement au Kluwer Patent Blog. Le cabinet et son fondateur sont recommandés par IAM Patent 1000 et par IP STARS en 2026, et distingués au Palmarès du Droit 2026 en contentieux des brevets.

Nous saisir

Une mise en demeure reçue, un concurrent qui copie, une saisie annoncée, un brevet à faire tomber : plus le cabinet est saisi tôt, plus les options restent ouvertes. Nous en parler.

Avant tout litige, deux programmes permettent d’anticiper : la préparation au contentieux de brevets et la construction d’un portefeuille de brevets défendable. Une second opinion peut aussi éclairer un dossier déjà engagé.