Passer au contenu principal Atteindre le pied de page

Équipe
Domaines d'expertise
Blog
Lexique
Contact
- fr
- en

Retour au lexique

Accord de licence

Définition : Accord de licence

Voir sous licence.

Le Cabinet d’avocats français dédié au contentieux des brevets d’invention

+33 (0)1 71 60 61 46
contact@dhenne-avocats.fr

Linkedin ↗
X ↗

7, rue Commines
75003 PARIS

© Dhenne avocats 2024. All right reserved

Mentions légales
Politique de cookie
Politique de confidentialité

Design lilian_bruerre
Développement / Intégration Sea Dev and Sun