Domaines d'expertise en contentieux des brevets
Dhenne Avocats est un cabinet français dédié au contentieux des brevets d’invention. Le cabinet plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet, et intervient sur tous les terrains qui se greffent sur un litige de brevet : preuve, mesures provisoires, secret des affaires, inventions de salariés, contrats et licences.
Le contentieux des brevets, en France et devant la JUB
Le cœur de l’activité tient en quelques actions, souvent menées de front sur plusieurs territoires : l’action en contrefaçon et la défense contre une accusation de contrefaçon, l’action en nullité, les mesures provisoires, et la constitution de la preuve par saisie-contrefaçon ou par les ordonnances de préservation des preuves devant la JUB.
Le choix du for est devenu une décision stratégique à part entière. La Juridiction unifiée du brevet a ouvert une voie européenne aux effets transfrontaliers, qui coexiste avec les juridictions nationales et avec l’opposition devant l’Office européen des brevets. Ce choix s’arbitre dossier par dossier, au regard du calendrier, de la solidité du titre et de l’exposition au risque d’une révocation centralisée.
Les terrains qui décident du même dossier
Un litige de brevet se joue rarement sur le seul titre. Le cabinet intervient sur les questions qui l’accompagnent, et souvent le tranchent :
- Licences FRAND et brevets essentiels, de la déclaration faite à l’organisme de normalisation jusqu’à la fixation du taux.
- Secret des affaires, en demande comme en défense, y compris la protection du secret du saisi.
- Inventions de salariés, classement et rémunération supplémentaire.
- Contrats de brevets : licence, cession, copropriété, confidentialité.
- Réglementation pharmaceutique et certificats complémentaires de protection.
- Valorisation de brevet et évaluation du préjudice.
- Arbitrage et médiation pour les licences et portefeuilles internationaux.
Nous saisir
Une mise en demeure reçue, un concurrent qui copie, une saisie annoncée, un brevet à faire tomber avant un lancement : plus le cabinet est saisi tôt, plus les options procédurales restent ouvertes. Exposez-nous votre situation.