ModernaTX v Pfizer (EWCA, [2025] EWCA Civ 1032, 2025)

Dhenne Avocats · 11 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

La Court of Appeal (Angleterre et pays de Galles) rejette l’appel de Pfizer et BioNTech et confirme la validité de la revendication 3 du brevet européen (UK) 3 590 949 (EP949) de Moderna, qui porte sur un ARNm dont 100 % des nucléotides comprenant de l’uracile sont remplacés par des nucléotides comprenant de la N1-méthyl-pseudouridine (m1Ψ) (§§ 15 et 121). La demande internationale WO 2007/024708 de l’Université de Pennsylvanie (UPenn) ne divulguait pas de manière individualisée la combinaison de la m1Ψ et d’un remplacement de 100 % : la combinaison supposait une sélection dans deux listes, sans aucune indication en sa faveur (§§ 65 et 72). L’appréciation de l’évidence par le juge, fondée notamment sur l’absence d’attente de succès, n’est entachée d’aucune erreur de droit ou de principe (§ 120). L’arrêt intéresse toute attaque en nouveauté construite à partir de listes de l’art antérieur.

Faits et procédure

À l’issue d’un procès de 19 jours, Meade J avait jugé EP949 valable et contrefait par le vaccin Comirnaty, et le brevet EP565 de Moderna nul ([2024] EWHC 1695 (Pat)) (§§ 1 et 3). Pfizer et BioNTech n’ont contesté en appel que la validité d’EP949, soutenant qu’il était privé de nouveauté par UPenn ou évident à son regard ; la date de priorité du 1er octobre 2010 n’était pas discutée et Moderna n’invoquait plus que la revendication 3 (§ 2). UPenn, dont les inventeurs sont Karikó et Weissman, définit au paragraphe [0056] le terme « pseudouridine » comme visant notamment la m1Ψ et quatre autres modifications, énumère au paragraphe [0074] 33 pourcentages de remplacement allant de 0,1 % à 100 %, et propose dans l’exemple prophétique 31 de tester une longue liste de modifications, dont la m1Ψ (§§ 17, 24, 28 et 36).

Le droit applicable

Une antériorité doit divulguer un objet dont la mise en œuvre conduirait nécessairement à la contrefaçon (Paroxetine), ce qui suppose une divulgation claire et non ambiguë ; il ne suffit pas qu’il soit évident de modifier l’art antérieur pour entrer dans la revendication (§§ 39 et 40). Pour un élément choisi dans une liste ou une classe, le critère est celui de la description individualisée, sans différence de principe entre liste et classe (§§ 43, 44 et 47) ; la sélection dans plusieurs listes est en règle nouvelle (T 12/81) (§ 53). La nouveauté appelle une réponse binaire, tandis que l’évidence, appréciation multifactorielle, n’est censurée qu’en cas d’erreur de droit ou de principe (§§ 58 et 94).

Question posée

La revendication 3 d’EP949 était-elle privée de nouveauté par UPenn, ou évidente à son regard ?

Solution

Sur la nouveauté, le paragraphe [0056] d’UPenn est une définition, sans enseignement technique sur les éléments énumérés ; la liste est ouverte et la m1Ψ n’y est pas présentée comme préférée (§ 63). Le paragraphe [0074] couvre en substance tous les taux de 0,1 % à 100 % sans préférence pour 100 % (§ 64). Surtout, la thèse des appelantes revient à une sélection dans deux listes sans aucune indication vers la combinaison ; la nécessité de choisir un pourcentage et le caractère évident du choix de 100 % ne valent pas divulgation claire et non ambiguë (§ 65). L’exemple 31, proposition prophétique et vague assortie d’une liste longue et ouverte, ne divulgue de manière individualisée ni la m1Ψ ni le remplacement de 100 % (§§ 69 à 72). Sur l’évidence, la cour approuve la définition de l’homme du métier par un intérêt pratique pour l’ARNm (§§ 110 et 111) et juge que le juge pouvait accorder moins de poids à l’expert des appelantes, chercheur en recherche fondamentale, un expert devant pouvoir rendre compte des connaissances générales de l’homme du métier (§§ 105 et 112). Elle confirme la lecture de [0056], le constat de rétrospection dans l’expertise et l’absence d’attente de succès, l’expérience n’étant pas routinière pour l’homme du métier (§§ 114, 116 et 119). L’appel est rejeté (§ 121).

Points clés pour la pratique

• La présence d’un élément dans une liste et d’un autre dans une seconde liste ne prive pas de nouveauté leur combinaison en l’absence d’indication en ce sens, même si ce choix était évident (§ 65).
• Une définition élargie d’un terme dans une demande antérieure n’est pas, en soi, un enseignement technique sur les éléments qu’elle énumère (§ 63).
• Le juge peut apprécier dans quelle mesure l’expérience d’un expert correspond à celle de l’homme du métier et en tirer les conséquences sur le poids de son avis (§§ 105 et 112).
• Enseignement pratique : une attaque en nouveauté qui combine des éléments de plusieurs listes doit établir une indication précise vers la combinaison ; à défaut, le débat se déplace vers l’évidence et l’attente raisonnable de succès (§§ 57, 65 et 119).

Textes appliqués

Convention sur le brevet européen

art. 54 ; art. 56

Droit national

Patents Act 1977, section 3

Jurisprudence citée

SmithKline Beecham plc’s (Paroxetine Methanesulfonate) Patent [2005] UKHL 59 ; Dr Reddy’s Laboratories v Eli Lilly [2009] EWCA Civ 1362 ; OEB, T 296/87 Hoechst/Enantiomers ; OEB, T 12/81 Bayer/Diastereomers ; OEB, T 783/09 ; Actavis Group v ICOS Corp [2019] UKSC 15 ; Pozzoli v BDMO [2007] EWCA Civ 588 ; Technip France SA’s Patent [2004] EWCA Civ 381 ; Mölnlycke v Procter & Gamble (No 5) [1994] RPC 49 ; Illumina Cambridge v Latvia MGI Tech [2021] EWHC 57 (Pat)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir du texte de la décision (National Archives, Find Case Law), consulté le 11 octobre 2026. Seul le texte officiel fait foi.