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licence d’office
Face à la pandémie qui ravage le monde, on pourrait aisément être amené à penser que les brevets constituent une peau de chagrin dont une expropriation étatique pourrait nous débarrasser sans peine. Le 27 mars 2020 le Parlement allemand a ainsi voté une loi spéciale amendant l’Infektionsschutzgesetz (loi pour éviter les infections). L’article premier du...
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Tribune pour Les Échos sur la nécessité de mettre en œuvre le mécanisme de la licence d’office pour les brevets liés aux vaccins « Covid-19 ».
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À l’heure où l’on s’étonne du peu d’efficacité du processus de vaccination en France, les critiques visent essentiellement la stratégie mise en place et sa lenteur. Mais, n’y aurait-il pas un autre sujet plus fondamental, derrière cette stratégie : le manque de stocks et la possible pénurie ? Ainsi, on apprend que Israël, souvent cité...
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1. La crise COVID-19 a vu une résurgence de la licence d’office, mais elle demeure toutefois globalement peu utilisée. Peut-être cette position pourrait-elle évoluer à la lumière de cette pandémie, à la suite de laquelle la licence d’office pourrait être envisagée comme un levier économique face à la chute de la croissance économique? 2. Principes...
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À l’heure où le virus continue de se répandre en France malgré le (re)confinement, les laboratoires américains Pfizer et BioNtech annoncent la découverte d’un vaccin fonctionnant dans 90% des cas. La distribution de ce nouveau vaccin pourrait cependant être freiné par la propriété intellectuelle si les autorités publiques n’agissent pas à temps. La lueur d’espoir...
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Les traitements actuellement testés pour remédier au coronavirus SARS-CoV-2, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 »), sont tous fondés sur des substances connues. La majorité de ces dernières demeurent couvertes par des brevets tandis que les traitements à venir seront couverts par d’autres, pour lesquels des demandes ont déjà été...
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Tandis que la pandémie de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 ») oblige une importante partie de la population mondiale au confinement, les recherches relatives aux traitements ainsi qu’aux tests de dépistage s’intensifient. Parallèlement, les brevets ont rarement été autant sur le devant de la scène : comment s’assurer en effet que l’accès...
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