Brevet

Le brevet d’invention est un titre délivré par une autorité publique, comme l’INPI ou l’OEB. Il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur une invention, limité dans l’espace et dans le temps. En contrepartie, le déposant divulgue l’invention dans sa demande, qui doit par ailleurs remplir certaines conditions. Le breveté peut ainsi interdire aux tiers de fabriquer, vendre, importer ou utiliser l’invention protégée. Ce droit vaut pour un territoire donné et dure vingt ans au plus à compter du dépôt de la demande.

L’origine et la fonction du brevet

Depuis l’Antiquité, les inventeurs cherchent à protéger leurs créations. Peu à peu, les États ont accordé à l’inventeur un droit exclusif temporaire, en échange de la divulgation de l’invention au public. Ces systèmes ont évolué jusqu’au brevet moderne. Aujourd’hui, le brevet encourage l’innovation, car il permet aux inventeurs de protéger leurs inventions et d’en tirer profit. En échange de cette exclusivité, le déposant doit décrire l’invention de façon assez claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter.

L’obtention du brevet

Voici les étapes à suivre pour obtenir cette protection :

1. Rechercher l’état de la technique. Avant tout dépôt, il faut vérifier que l’invention est nouvelle et inventive. Cette recherche évite ainsi des dépenses inutiles.
2. Rédiger la demande de brevet. La demande de brevet décrit l’invention de façon claire et complète. Le recours à un professionnel de la propriété industrielle augmente d’ailleurs les chances de succès.
3. Déposer la demande. Ensuite, le déposant dépose la demande auprès de l’office compétent et paie les taxes de dépôt.
4. Faire examiner la demande. Puis l’office vérifie que l’invention remplit les conditions de délivrance.
5. Obtenir la délivrance. Enfin, si l’office accepte la demande, il délivre le brevet. Le titulaire peut alors exercer ses droits exclusifs.

Les professionnels du brevet

Plusieurs professionnels interviennent dans la protection des inventions, notamment les avocats et les conseils en propriété industrielle.

1. Avocats. Les avocats conseillent et représentent les inventeurs et les entreprises. Les avocats brevets aident surtout leurs clients à faire respecter leurs brevets en cas de contrefaçon. Ils les défendent aussi, ou les aident à écarter des brevets nuls qui bloquent l’entrée sur un marché par une action en annulation. En outre, ils interviennent sur l’attribution des inventions de salariés. Enfin, ils rédigent les contrats relatifs aux brevets, surtout de licence ou de cession.
2. Conseils en propriété industrielle. Ces professionnels sont spécialisés dans la protection de la propriété industrielle, y compris par brevet. Ils évaluent la brevetabilité d’une invention, puis rédigent et déposent les demandes. De plus, ils surveillent les brevets concurrents et conseillent sur la stratégie de propriété intellectuelle. Ils ont souvent une formation scientifique ou technique, qui les aide à comprendre les inventions qu’ils protègent.