Patent litigation attorney in Paris
Faire cesser une contrefaçon, défendre un lancement ou contester un brevet exige une stratégie construite sur le titre, la technique et les preuves. Dhenne Avocats vous accompagne en demande comme en défense devant les juridictions françaises et la Unified Patent Court.
Our services
Agir contre une contrefaçon
Nous préparons et conduisons les actions en contrefaçon, de l’analyse du brevet et des actes reprochés à la demande de réparation. Le choix du for et des mesures demandées s’articule avec les marchés concernés et les pièces disponibles.
Défendre votre activité et contester le titre
Nous organisons la défense d’une entreprise accusée de contrefaçon et examinons les moyens de contestation de la validité du brevet. Une action en nullité ou une demande reconventionnelle peut s’inscrire dans cette stratégie, selon la procédure et la juridiction saisie.
Constituer la preuve et protéger la confidentialité
Nous intervenons en demande comme en défense lors d’une saisie-contrefaçon et dans les discussions relatives au séquestre et au trade secrets. La recherche des preuves est préparée en tenant compte de la procédure applicable et des informations sensibles du dossier.
Réagir à l’urgence
Nous préparons les demandes de provisional measures et la défense contre une interdiction sollicitée avant le jugement au fond. Cette intervention concerne notamment les contentieux pharmaceutiques, dans lesquels le calendrier du lancement et les pièces techniques occupent une place particulière.
Résoudre les différends autour de l’exploitation
Nous intervenons sur les FRAND licences et les brevets essentiels, les inventions de salariés et les certificats complémentaires de protection. Selon la nature du différend, l’arbitrage ou la médiation peut aussi être examiné, notamment lorsque plusieurs pays sont concernés.
Votre équipe
Matthieu Dhenne
Avocat associé – UPC Representative
Valentin Morel-Lab
Avocat – UPC Representative
Louise Hülsmann
Attorney at law
L’équipe mobilisée sur chaque dossier est déterminée selon ses besoins.
Dossiers significatifs
Dispositifs médicaux : action en contrefaçon devant la JUB
Représentation d’un fabricant de dispositifs médicaux dans une action en contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet, aux côtés d’un cabinet étranger. Intervention sur l’analyse du titre, la démonstration de la contrefaçon alléguée et les mesures sollicitées.
Biotechnologies : stratégie de preuve et de protection
Conseil stratégique à une entreprise de biotechnologies sur la protection de procédés de fabrication de médicaments biologiques. Préparation d’une stratégie de preuve, analyse des options de saisie-contrefaçon et examen des voies ouvertes devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet.
Logiciels embarqués : brevets et secret des affaires
Représentation d’un éditeur de logiciels embarqués dans un contentieux portant sur une technologie d’assistance à la mobilité. Intervention sur les demandes en contrefaçon de brevet, en protection du secret des affaires et en concurrence déloyale, devant le tribunal judiciaire de Paris.
Distinctions
IAM Patent 1000
Dhenne Avocats : bande Bronze, catégorie « Firms: litigation ».
Matthieu Dhenne : praticien recommandé.
IP STARS
Dhenne Avocats : « Other Notable Firms », catégorie « Patent disputes – law firms ».
Matthieu Dhenne : « Patent star ».
Dernières décisions
Quelques dossiers qui illustrent notre pratique
Drones : action en contrefaçon de brevet
Accompagnement d’un fabricant de drones dans une action en contrefaçon de brevet devant le tribunal judiciaire de Paris. Préparation des mesures de preuve, analyse technique, rédaction des écritures au fond et réponse aux incidents de procédure.
Parcourir les dossiers significatifs et le rôle de Matthieu Dhenne.
Analyses et publications pour approfondir
Frequently asked questions
Quelle différence entre un avocat et un conseil en propriété industrielle ?
Leurs missions sont complémentaires. Le conseil en propriété industrielle rédige et dépose les demandes de brevet, suit leur examen auprès des offices et accompagne la gestion des titres. L’avocat prépare la stratégie contentieuse, engage ou défend les actions et représente son client devant les juridictions. Dhenne Avocats se consacre au contentieux des brevets et n’assure ni la rédaction ni le dépôt des demandes. Nous travaillons avec le conseil en propriété industrielle du client afin d’articuler la connaissance du titre, les éléments techniques et les choix de procédure.
Comment choisir entre les juridictions françaises et la JUB ?
Le choix dépend du brevet, de son statut, des territoires concernés et de l’objectif poursuivi. La voie française et la Juridiction unifiée du brevet ne se substituent pas automatiquement l’une à l’autre : il faut notamment examiner le titre invoqué et l’existence d’un éventuel opt-out. La stratégie tient aussi compte des mesures recherchées, des coûts prévisibles et de la coordination avec les procédures étrangères. Nous préparons ce choix avant les premières démarches, avec les pièces disponibles, le calendrier du litige et les conseils déjà mobilisés dans les autres pays concernés.
Le cabinet intervient-il aussi pour une entreprise accusée de contrefaçon ?
Oui. Le cabinet intervient en demande comme en défense, devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet. La défense peut porter sur l’absence de contrefaçon, sur la validité du titre invoqué et sur les conditions de la procédure engagée. Elle peut aussi concerner une saisie-contrefaçon, la confidentialité des pièces ou une demande de mesures provisoires. L’approche se construit à partir du brevet, du produit ou du procédé litigieux et du calendrier. Une seconde opinion peut également éclairer un contentieux déjà engagé avec d’autres conseils.
À quel moment prendre contact pour un litige de brevet ?
Une mise en demeure, un lancement contesté ou la perspective d’une saisie justifie d’examiner rapidement la situation et les pièces disponibles. Le premier échange permet de préciser l’objet du différend, les titres invoqués et les échéances connues. Il ne présume ni de la possibilité d’intervenir ni de l’issue de la procédure. Avant un litige, le cabinet propose aussi une préparation au contentieux et un travail sur le caractère défendable du portefeuille. Pour un dossier déjà engagé, une seconde opinion peut aider à examiner les options encore ouvertes.
Échanger sur votre dossier
Vous envisagez une action, préparez un lancement ou devez répondre à une réclamation ? Contactez le cabinet pour présenter votre situation et les échéances connues.