Le Cabinet d’avocats français dédié au contentieux des brevets d’invention

Avocats propriété intellectuelle spécialisés en droit des brevets

Dhenne Avocats un Cabinet dédié au contentieux des brevets d’invention-mobile

Le brevet est un titre de propriété industrielle. Utile au créateur d’une invention, qui lui garantit une réservation temporaire d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Ainsi, pendant cette période, le breveté peut interdire à toute autre personne d’exploiter l’invention protégée. Pour l’inventeur, il s’agit d’une reconnaissance de son activité inventive et de la rétribution financière qui en découle.

Dhenne Avocats, un Cabinet dédié au contentieux des brevets d’invention

Le droit des brevets constitue une branche du droit de propriété industrielle prenant une importance croissante. De nombreux contentieux sont susceptibles de survenir en la matière (action en contrefaçon du brevet, action en annulation du brevet, inventions de salariés, etc).

Dans notre société très concurrentielle, dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, les brevets sont devenus une priorité pour tout inventeur désirant protéger sa création. Néanmoins, parce qu’il est un droit vivant, en constante évolution, le droit des brevets se révèle être aussi complexe que passionnant. C’est d’ailleurs pour cela que nous mettons autant d’énergie et de ferveur à défendre chacun de nos dossiers.

Chez Dhenne Avocats, notre activité est précisément axée sur la protection de vos inventions.

Nous défendons et conseillons nos clients et leurs intérêts dans tous les litiges relatifs au droit des brevets.

Dhenne Avocats, un Cabinet dédié au contentieux des brevets d’invention

Dhenne-avocats-home-banner

Dhenne Avocats est un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle situé à Paris qui se consacre aux contentieux en matière de droit des brevets, de certificats complémentaires de protection (« CCP ») et de savoir-faire ainsi qu’au conseil réglementaire dans le domaine des sciences de la vie.

Avocats propriété intellectuelle spécialisés en droit des brevets

Le cabinet sert des entreprises de premier plan dont les besoins juridiques comportent une forte composante scientifique et technologique.

Dhenne Avocats se caractérise ainsi par son activité centrée sur le contentieux des brevets, une prestation à haute valeur ajoutée à un prix juste, la réactivité et la volonté d’avancer de concert avec ses clients.

Nos avocats, qui bénéficient d’une expertise reconnue, représentent nos clients devant les juridictions françaises, européennes et arbitrales. Ils interviennent dans divers secteurs techniques (e.g. mécanique, électronique, chimie), principalement dans les contentieux complexes à haute valeur ajoutée (i.e. informatique et sciences de la vie).

Le rôle du Cabinet Dhenne Avocats

Le rôle du Cabinet Dhenne Avocats

Un avocat brevet peut vous accompagner à divers stades de la protection de vos inventions.

CONSEIL EN AMONT

La première de nos missions est de vous conseiller sur la meilleure stratégie de protection des innovations à mettre en place. En effet, il existe de multiples façons de protéger vos créations intellectuelles. S’agissant des inventions, le brevet n’est pas le seul moyen. Dans certains cas, il peut être judicieux d’opter pour la protection contractuelle du savoir-faire, ou encore pour le certificat d’utilité.

Conseils en amont

Dans de nombreux cas, il convient d’adopter une stratégie à « 360 » qui fera appel autant au secret (en particulier aux NDAs) qu’aux différents domaines de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur) en vue d’assurer une protection optimale de vos innovations.

Ainsi, par exemple, le code source d’un logiciel sera protégé par le droit d’auteur tandis que ses fonctions pourront l’être par des brevets. Cependant, il se peut qu’il soit dans certains cas plus judicieux d’opter pour une action en parasitisme.

rédaction de vos accords

Notre cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats liés à vos droits de propriété industrielle :

Accord de confidentialité (« dit « NDA »)
Contrat de cession de brevet
Contrat de licence de brevet
Contrat de copropriété de brevet
Contrat de transfert de technologie
Contrat de communication de savoir-faire
Contrat de cession de marque
Contrat de licence de marque
Contrat de cession de dessin ou modèle
Contrat de licence de dessin ou modèle
Contrat de cession de droit d’auteur
contrat de maintenance informatique
Contrat de salariés (en particulier pour des clauses de confidentialité ou pour de potentielles inventions de salariés)

Contrat de partenariat
incluant des aspects
de propriété intellectuelle.

Défense de vos droits

En dépit de toutes les protections mises en œuvre, le droit de la propriété intellectuelle peut être violé de multiples façons. Cela peut être le cas lorsqu’il y a atteinte aux droits privatifs d’un inventeur notamment, c’est-à-dire en cas de contrefaçon de brevet. Notre rôle est de mettre en place rapidement une stratégie de défense, de manière à faire valoir vos droits devant la justice.

Palais justice mobile

À titre d’exemple, nous pouvons notamment vous accompagner pour :

Rassembler les preuves
de la contrefaçon avec
une saisie-contrefaçon

Introduire une action en annulation du brevet d’un tiers devant une juridiction

Vous défendre face à une
contrefaçon de brevet 

Vous défendre face à une atteinte à votre secret des affaires, notamment en cas de saisie-contrefaçon

Vous aider à lutter contre de la concurrence déloyale, notamment en cas de parasitisme

F.A.Q.
Questions fréquentes sur notre cabinet

Dhenne Avocats est un cabinet d’avocats parisien fondé en 2018 par Matthieu Dhenne.

Matthieu Dhenne a déjà été distingué par les classements Legal 500 (Tier 1 dans la catégorie Contentieux brevet) et Leaders League (Forte Notoriété dans les catégories « Brevets : contentieux » et  « Brevets : contentieux pharma, biotechs, et sciences de la vie »).

1. Un service sur mesure pour nos clients

2. Une équipe efficace d’avocats brevets

Reconnu par nos pairs, dont nos clients témoignent, qui explique l’influence du Cabinet avec des interventions régulières dans les médias.

3. Des avocats brevets efficaces

aguerris au contentieux des brevets d’invention menée Matthieu Dhenne

Notre cabinet a été fondé en 2018 par Matthieu Dhenne, Membre du Barreau de Paris depuis 2014, il est une référence, notamment dans le domaine du contentieux des brevets d’invention.

À ce titre, nous sommes régulièrement consultés par les autorités françaises lors de projets de réforme ou interviewés à ce sujet par les médias. Matthieu Dhenne enseigne également dans le cadre du Master 2 Propriété Industrielle à l’Université Panthéon-Assas. Il est le référent français du Kluwer Patent Blog international, ainsi que l’auteur de multiples articles et ouvrages sur le droit des brevets, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies de l’information.

Enfin, son expertise a été reconnue par de nombreux classements internationaux (Legal 500 et Leaders League).

Nos avocats brevets défendent et conseillent nos clients dans divers domaines techniques

Nous avons développé une pratique contentieuse et non contentieuse, notamment axée sur les contrats de licence, d’inventions de salariés et de secrets d’affaires.

Électronique
Engagements FRAND
Produits pharmaceutiques
Dispositifs médicaux
Télécommunications
Chimie
Biotechnologies
Mécanique

ILS NOUS FONT CONFIANCE