Dhenne Avocats succeeds for Salveco

Dhenne Avocats a représenté Salveco dans la bataille juridique pour ses protéger les formules de ses desinfectants biologiques qui l’opposait à Henkel, Briochin, Laboratoire Science et Nature, Hydrachim and Hygiène et Nature devant le Tribunal judiciaire de Paris. Cette affaire avait déjà été évoquée sur notre Blog en 2022.

Après 4 années de contentieux, 6 saisie-contrefaçons (dont une à l’ANSES), des recours (rejetés) contre 4 de ces saisies, et une patent infringement action, les parties ont transigé, en particulier avec des conclusions d’accords de licence accordés par Salveco.

Cette affaire a été relatée dans la presse : Bâtiment Entretien (Salveco, la référence en chimie végétale), Services (Salveco signe trois nouveaux accords de licence). Elle est également évoquée dans un récent article de la revue Juve Patents.