Nos interventions en contentieux de brevets

Dhenne Avocats accompagne les entreprises, les directions juridiques et les cabinets étrangers dans leurs litiges de brevets en France et devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Nos interventions couvrent la préparation du contentieux, un second avis indépendant, la protection du secret des affaires et la coordination internationale. Chaque mission répond à une question précise, avec un périmètre, des livrables, un calendrier et des honoraires convenus par écrit.

Contentieux et situations de crise

• Second opinion en contentieux de brevets européen : un regard indépendant sur un litige en cours ou à venir, sans remplacer le conseil déjà en place.
• Préparation au contentieux de brevets : une revue de maturité qui transforme un risque diffus en plan d’action à quatre-vingt-dix jours.
• Se préparer à une saisie-contrefaçon : protocole de réponse, formation des équipes et exercice de simulation.
• Accès au financement du contentieux de brevets : évaluer si un dossier est assez solide pour être présenté à un financeur, sans jamais lui abandonner la stratégie.

Audits et programmes

• Audit et protection du secret des affaires : inventaire, mesures raisonnables, preuve et résilience face aux mobilités et aux incidents.
• Due diligence en propriété intellectuelle : une revue indépendante des signaux d’alerte, lisible par une équipe de transaction.
• Construire un portefeuille de brevets défendable : coordonner avocat, conseil en propriété industrielle et client pour déposer avec une vision contentieuse.

Correspondant en France et international

• Correspondant en France pour les brevets et la JUB : pour les cabinets et directions juridiques étrangers qui ont besoin d’un relais devant le tribunal judiciaire de Paris et la juridiction unifiée du brevet.
• Japon et Europe : brevets et secret des affaires : une passerelle entre les entreprises japonaises et le contentieux européen des brevets.

Le déroulement d’une mission

Chaque mission commence par un entretien de cadrage, qui permet de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de préciser la question posée. Une proposition écrite décrit ensuite le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Le travail est conduit par une équipe restreinte, sous la responsabilité de Matthieu Dhenne, et se conclut par une restitution orale accompagnée d’une recommandation nette. Les suites éventuelles font l’objet d’une proposition distincte.

Pour échanger sur une intervention, contactez le cabinet. Vous pouvez également consulter nos domaines d’expertise et notre présentation du contentieux des brevets.