Commercial law lawyer

L’avocat spécialisé en droit commercial est un avocat dont l’activité est consacrée au droit des affaires, aux contrats commerciaux, à la concurrence et aux litiges entre entreprises. En France, le titre d’avocat spécialisé renvoie à une mention de spécialisation délivrée dans les conditions fixées par le Conseil national des barreaux, après vérification d’une pratique professionnelle continue. Cette mention se distingue de la simple indication d’un domaine d’activité dominant.

Les domaines d’intervention de l’avocat spécialisé en droit commercial

D’abord, la rédaction et la négociation des contrats commerciaux, comme les contrats de distribution, d’agence, de franchise ou de sous-traitance. Ensuite, le contentieux devant les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires, notamment en matière de rupture brutale de relations commerciales établies, de unfair competition et de Parasitism. Enfin, le conseil en droit des sociétés et en droit de la concurrence. Les règles applicables figurent principalement dans le Code de commerce, accessible sur Légifrance.

Droit commercial et propriété intellectuelle

Les deux matières se recoupent en permanence. Les contrats de licence et de cession de brevets, de marques ou de logiciels sont des contrats commerciaux soumis aux règles du droit des obligations et du droit de la concurrence. Les actions en contrefaçon sont fréquemment accompagnées d’une demande fondée sur la concurrence déloyale. Les litiges de trade secrets mobilisent à la fois le Code de commerce et les règles de procédure applicables aux mesures de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’avocat spécialisé en droit commercial et l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle interviennent souvent de concert.

Key points

En pratique, le choix d’un conseil dépend de la nature du litige. Lorsque l’enjeu principal porte sur un brevet, une marque ou un logiciel, l’avocat spécialisé en droit commercial intervient en appui de l’avocat en propriété intellectuelle. Le cabinet Dhenne Avocats traite les dimensions commerciales de ses dossiers de propriété intellectuelle, en particulier les contracts et les litiges de concurrence déloyale liés à des créations protégées.