Description

La description du brevet est la partie de la demande qui expose l’invention de façon suffisamment claire et complète pour qu’un person skilled in the art puisse l’exécuter. Elle constitue la contrepartie du monopole : en échange du droit exclusif, l’inventeur enrichit l’état de la technique par la divulgation de son invention. L’exigence est posée par l’article L. 612-5 du Code de la propriété intellectuelle et par l’article 83 de la Convention sur le brevet européen. La description du brevet sert également de base à l’interprétation des claims.

Le contenu de la description du brevet

D’abord, la description précise le domaine technique de l’invention et l’état de la technique antérieur connu du déposant, avec les documents pertinents. Ensuite, elle expose le problème technique que l’invention se propose de résoudre et la solution apportée, en décrivant l’invention dans ses caractéristiques essentielles et dans au moins un mode de réalisation détaillé, appuyé le cas échéant sur des dessins et des exemples. Enfin, elle indique la manière dont l’invention est susceptible d’application industrielle, lorsque cela ne ressort pas de sa nature. Les règles de rédaction sont détaillées sur Légifrance and on the website of theEuropean Patent Office.

Le rôle de la description en contentieux

La description ne définit pas l’étendue de la protection, qui relève des revendications, mais elle sert à les interpréter. Le juge y puise le sens des termes techniques, la fonction de chaque caractéristique et le problème résolu, ce qui est déterminant pour l’appréciation de la contrefaçon par équivalence. La description fixe aussi le contenu de la demande telle que déposée, au-delà duquel aucune modification ultérieure n’est admise. Elle est enfin le support de toute requête en limitation, les nouvelles revendications devant y trouver leur fondement.

La sanction de l’insuffisance

Lorsque la description ne permet pas à l’homme du métier d’exécuter l’invention sans effort excessif, le brevet encourt la nullité pour insuffisance de description. Ce motif est fréquemment invoqué dans les domaines de la chimie et des biotechnologies, où l’effet revendiqué doit être rendu plausible par la demande elle-même. En pratique, la qualité de la description conditionne la solidité du titre pendant toute sa durée de vie. Le cabinet analyse ces questions dans les actions en nullité et en contrefaçon, comme présenté sur la page action en nullité de brevet.