Patent portfolio

Le portefeuille de brevets est l’ensemble des brevets et demandes de brevet détenus par une entreprise, organisé par familles, par territoires et par technologies. Il constitue un actif incorporel qui protège les produits, soutient les négociations et peut générer des revenus par la licence ou la cession. Un portefeuille de brevets se gère comme un investissement : chaque titre doit justifier son coût par son utilité stratégique.

La constitution du portefeuille de brevets

D’abord, le portefeuille s’organise autour de familles, c’est-à-dire de l’ensemble des titres issus d’un même dépôt initial dans différents pays. Ensuite, la couverture territoriale est choisie en fonction des lieux de production, des marchés et des concurrents. Le European patent, le unitary patent et la voie internationale du PCT permettent d’étendre la protection à coût maîtrisé. Enfin, le portefeuille combine souvent brevets de base et brevets de perfectionnement, qui prolongent la protection d’une technologie.

La gestion du portefeuille de brevets

La gestion suppose une revue périodique de chaque titre : utilité pour les produits actuels, valeur défensive face aux concurrents, potentiel de licence, coût des annuités. Les titres devenus inutiles sont abandonnés pour concentrer les ressources. La revue vérifie également la titularité, en particulier pour les inventions de salariés et les résultats de collaborations, ainsi que les inscriptions au registre. Les questions comptables et fiscales, notamment l’amortissement des brevets, sont traitées avec les conseils financiers de l’entreprise.

La valorisation et la préparation au contentieux

Le portefeuille de brevets est valorisé par la licence de brevet, la cession, l’apport en société, le nantissement ou la participation à un patent pool. Il constitue aussi un instrument de négociation face à un concurrent qui invoque ses propres titres, par la licence croisée. En pratique, un portefeuille utile est un portefeuille dont les revendications sont lisibles, dont la validité a été éprouvée et dont la preuve de la contrefaçon peut être rapportée. Le cabinet accompagne les entreprises dans cette revue orientée vers l’enforcement, comme présenté sur la page valorisation des brevets.