Avocat brevet

Avocat brevet

Le contentieux des brevets d’invention

Ainsi, par exemple, nos « avocats brevets » ou « avocats droit des brevets » défendent les intérêts de nos clients dans des contentieux relatifs à des inventions issues de divers domaines techniques, autant en demande qu’en défense.

  • Électronique.
  • Télécommunications.
  • Licences FRAND.
  • Chimie.
  • Produits pharmaceutiques
  • Biotechnologies.
  • Dispositifs médicaux.
  • Mécanique.

L’interaction du droit des brevets et de la réglementation

Cette interaction apparaît dans divers domaines, notamment avec la règlementation pharmaceutique et la règlementation de la sécurité sanitaire.

Les nombreuses règles qui encadrent les Autorisations de Mise sur le Marché (« AMM ») dans ces secteurs doivent être articulées avec la propriété industrielle.

Ainsi, par exemple, dans le domaine pharmaceutique, le temps d’obtention d’une AMM sera compensé par la suite par l’octroi d’un certificat complémentaire de protection (dit « CCP ») venant prolonger la durée de protection, afin de compenser ce temps d’obtention.

De même, cette connaissance de la règlementation sera notamment indispensable dans le cadre de saisie-contrefaçon si on envisage de la réaliser auprès d’une autorité chargée de la délivrance d’AMM, comme l’ANSM ou l’ANSES.