Japon et Europe : brevets et secret des affaires
Les entreprises japonaises détiennent l’un des premiers portefeuilles de brevets européens au monde, et leurs conseils ont besoin d’un interlocuteur en Europe qui comprenne leurs attentes, leurs processus de décision et leurs contraintes de confidentialité. Dhenne Avocats propose une passerelle entre le Japon et l’Europe en matière de brevets et de secret des affaires, fondée sur une présence régulière à Tokyo et une pratique quotidienne du contentieux devant les juridictions françaises et la juridiction unifiée du brevet.
Le besoin
La juridiction unifiée du brevet a modifié les équilibres du contentieux européen : une seule action peut désormais couvrir une grande partie du marché de l’Union, avec des délais courts et des mesures provisoires puissantes. Les titulaires japonais doivent décider de l’opt-out de leurs brevets, se préparer à être assignés et évaluer l’opportunité d’agir. Parallèlement, la protection du secret des affaires en Europe repose sur des mesures raisonnables documentées, qui doivent s’articuler avec les pratiques du groupe au Japon. Ces sujets exigent un conseil qui parle aux deux cultures.
Ce que nous proposons
- Une opinion sur la stratégie européenne du portefeuille : opt-out, choix des forums, brevets unitaires, coordination avec les oppositions devant l’OEB.
- La représentation devant le tribunal judiciaire de Paris et la juridiction unifiée du brevet, en coordination avec les conseils en brevets japonais et les correspondants européens.
- Second opinion sur un litige européen en cours, rédigée pour une direction japonaise.
- Un programme de protection du secret des affaires adapté aux filiales européennes et aux flux d’informations avec le siège.
- Des formations et des présentations en anglais sur le contentieux européen des brevets et sur la JUB.
- Une présence régulière à Tokyo permettant des rencontres sur place.
Comment nous travaillons
D’abord, un entretien de cadrage, à Tokyo ou à distance, permet de comprendre l’organisation du client et le rôle de ses conseils japonais. Ensuite, un mode de fonctionnement écrit fixe les langues, les délais, les formats de compte rendu et les circuits de validation, en tenant compte des processus de décision internes. Enfin, chaque mission fait l’objet d’un budget par phase. Le cabinet travaille en anglais avec ses clients japonais et dispose d’une pratique du japonais. Matthieu Dhenne a effectué en 2026 un séjour de recherche à l’Institute of Intellectual Property de Tokyo, présenté sur sa fiche.
Pour qui
Directions de la propriété intellectuelle de groupes japonais, cabinets de conseils en brevets et d’avocats japonais qui recherchent un correspondant en Europe, filiales européennes d’entreprises japonaises, sociétés de négoce et de technologie exposées au marché européen.
Questions fréquentes
Travaillez-vous directement avec les entreprises japonaises ou par l’intermédiaire de leurs conseils ?
Les deux. Le plus souvent, le cabinet intervient aux côtés du conseil en brevets japonais, qui conserve la relation avec le client et la coordination mondiale du portefeuille.
Quelle est la langue de travail ?
L’anglais pour les échanges avec le client et ses conseils, le français devant les juridictions françaises et la division locale de Paris de la JUB, l’allemand lorsque les procédures allemandes l’exigent.
Intervenez-vous aussi en dehors des brevets ?
Oui, sur le secret des affaires, les contrats de licence et de recherche, et les questions de droit d’auteur sur les logiciels liées aux dossiers de brevets.
Pour organiser un premier échange, contactez le cabinet.