Avocat spécialisé en propriété intellectuelle

L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un avocat dont l’activité est consacrée à la protection, à l’exploitation et à la défense des créations et des signes distinctifs. Son champ couvre la propriété industrielle, c’est-à-dire les brevets, les marques, les dessins ou modèles, et la propriété littéraire et artistique, dont le droit d’auteur et les logiciels. La mention de spécialisation est délivrée dans les conditions fixées par le Conseil national des barreaux.

Les missions en contentieux

D’abord, l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle conduit les actions en contrefaçon et en nullité devant le tribunal judiciaire de Paris, seul compétent en France pour les brevets, et devant la cour d’appel. Ensuite, il prépare et met en œuvre les saisies-contrefaçon, les mesures provisoires et les procédures de référé. Enfin, il intervient devant la juridiction unifiée du brevet, où les avocats européens sont admis de plein droit, et coordonne les procédures parallèles devant l’Office européen des brevets et les juridictions étrangères.

Les missions en conseil

Le conseil porte sur la stratégie de protection, la rédaction des contrats de licence, de cession, de recherche et de développement, la sécurisation des relations avec les salariés inventeurs et la protection du secret des affaires. L’avocat intervient aussi dans les audits de propriété intellectuelle lors d’opérations de fusion ou d’acquisition et dans les négociations de licences sur les brevets essentiels aux normes.

Avocat et conseil en propriété industrielle

L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle se distingue du conseil en propriété industrielle, qui rédige et dépose les titres mais ne plaide pas devant les juridictions judiciaires. Les deux professions collaborent étroitement. Les règles de la profession d’avocat sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux. En pratique, le choix d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle se fonde sur son expérience contentieuse dans le domaine concerné et sur sa maîtrise technique du secteur. Le cabinet Dhenne Avocats concentre son activité sur le contentieux des brevets et de la propriété intellectuelle, présenté sur la page avocat en propriété intellectuelle.