WIPO

L’OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, est l’institution spécialisée des Nations unies chargée de promouvoir la protection de la intellectual property dans le monde. Créée par la Convention de Stockholm de 1967 et installée à Genève, l’OMPI administre la plupart des traités internationaux en la matière et gère les systèmes d’enregistrement qui permettent d’obtenir une protection dans de nombreux pays par une procédure unique. Son site officiel est wipo.int.

Les traités administrés par l’OMPI

D’abord, les conventions fondatrices : la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ensuite, les traités qui organisent des procédures centralisées : le PCT pour les brevets, le système de Madrid pour les marques, le système de La Haye pour les dessins ou modèles et le système de Lisbonne pour les appellations d’origine. Enfin, des traités de fond plus récents, comme le Traité sur le droit des brevets ou les traités relatifs au droit d’auteur dans l’environnement numérique. L’accord sur les ADPIC, en revanche, relève de l’Organisation mondiale du commerce.

Les services de l’OMPI pour les entreprises

L’OMPI offre aux déposants des outils opérationnels : dépôt international des demandes de brevet, de marque et de dessin ou modèle, bases de données publiques comme Patentscope et la Base de données mondiale sur les marques, classifications internationales et statistiques. Son Centre d’arbitrage et de médiation propose des procédures de règlement des litiges de propriété intellectuelle et administre les procédures relatives aux noms de domaine. Ces services sont complémentaires de ceux des offices nationaux et régionaux, comme l’INPI et l’Office européen des brevets.

Key points

En pratique, l’entreprise rencontre l’OMPI à chaque extension internationale de sa protection et lors des litiges relatifs aux noms de domaine. Les procédures qu’elle administre débouchent toujours sur des titres nationaux ou régionaux, dont la validité et la contrefaçon s’apprécient selon le droit de chaque pays. Le cabinet intervient dans ces procédures et dans les litiges qui en découlent, dans le cadre de son activité en droit des brevets et en propriété intellectuelle.