Prior art

The antériorités constituent toutes les informations accessibles au public avant la date du dépôt de la demande d’un titre de propriété industrielle. En d’autres termes, une antériorité désigne toute invention, trademark, design, ou toute autre création qui a été divulguée ou enregistrée avant une demande de protection de propriété industrielle. L’existence d’une antériorité peut affecter la validité d’une demande de protection de propriété industrielle, car cela signifie qu’une personne ou une entreprise a déjà créé ou utilisé une invention ou une marque similaire avant la demande de protection. Dans le contexte des brevets, par exemple, une antériorité peut être constituée par une publication, une démonstration publique ou une utilisation commerciale antérieure de l’invention. Si une antériorité est découverte, cela peut invalider le brevet car cela signifie que l’invention n’est pas nouvelle ou qu’elle n’a pas été inventée par le déposant de la demande de brevet. Voici par exemple les étapes générales pour effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une demande de brevet :

1. Determine search terms. It's important to determine the appropriate search terms for your invention. These should be broad enough to cover all similar inventions, but precise enough to avoid unnecessary search results. The International Patent Classifications (IPC) can help determine appropriate search terms.
2. Perform an online search. Perform an online search of patent and scientific publication databases. There are several freely available patent databases, including the European Patent Office (EPO), the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the United States Patent and Trademark Office (USPTO).
3. Study the results. Examine the results of your search and identify relevant documents that could be prior art for your invention. These documents could be patents, scientific publications, technical documents, sales catalogs or public announcements.
4. Analyze relevant documents. Carefully analyze the relevant documents to determine whether they are prior art for your invention. Assess whether the documents describe or claim elements similar or identical to those of your invention.
5. Synthesize your results. Summarize your search results and use them to assess whether your invention is new and distinct from identified prior art.

It's important to note that prior art searching is a complex and time-consuming process. It may be useful to call on an intellectual property professional to help you with this process.

Frequently asked questions

Qu’est-ce qu’une antériorité destructrice de nouveauté ?

Un document ou un usage unique, accessible au public avant la date de dépôt ou de priorité, qui divulgue l’invention dans les mêmes éléments, sous la même forme, avec le même agencement et le même fonctionnement en vue du même résultat. Plusieurs documents ne peuvent pas être combinés pour détruire la nouveauté.

Une divulgation orale peut-elle constituer une antériorité ?

Oui. L’état de la technique comprend tout ce qui a été rendu accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. La difficulté est alors la preuve de la date et du contenu de la divulgation.

Une demande de brevet non encore publiée est-elle une antériorité ?

Une demande déposée avant la date de dépôt mais publiée après est prise en compte pour l’appréciation de la nouveauté seulement, non pour celle de l’activité inventive.