Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations de l’esprit : inventions, œuvres, dessins, signes distinctifs, logiciels, bases de données, obtentions végétales. Elle confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation, en contrepartie de la divulgation de la création ou de l’investissement consenti. En France, la propriété intellectuelle est régie par le Code de la propriété intellectuelle, consultable sur Légifrance.

Les deux branches de la propriété intellectuelle

D’abord, la propriété industrielle, qui regroupe les brevets, les certificats d’utilité, les certificats complémentaires de protection, les marques, les dessins ou modèles, les indications géographiques et les obtentions végétales. Ces droits naissent en principe d’un dépôt et d’un enregistrement. Ensuite, la propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des producteurs de bases de données. Ces droits naissent sans formalité, du seul fait de la création. Le secret des affaires, régi par le Code de commerce, complète ce dispositif sans constituer un droit de propriété intellectuelle au sens strict.

Les sources européennes et internationales

La matière est largement harmonisée. La Convention de Paris de 1883 et la Convention de Berne de 1886, administrées par l’OMPI, posent les principes fondateurs. L’accord sur les ADPIC fixe des standards minimaux de protection et de sanction dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’Union européenne a créé des titres unitaires, comme la marque de l’Union européenne, le dessin ou modèle communautaire et le brevet unitaire, et a harmonisé les procédures de sanction par la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle se pratique en conseil et en contentieux. Le conseil porte sur la stratégie de protection, les contrats de licence et de cession, les audits et la valorisation. Le contentieux porte sur les actions en contrefaçon, en nullité et en revendication, les saisies-contrefaçon et les mesures provisoires, devant les juridictions françaises et la juridiction unifiée du brevet. En pratique, le cabinet Dhenne Avocats concentre son activité sur le contentieux des brevets et de la propriété intellectuelle, comme présenté sur la page avocat en propriété intellectuelle.