Plausibilité

La plausibilité est la notion selon laquelle l’effet technique invoqué à l’appui d’un brevet doit être rendu crédible par le contenu de la demande telle que déposée, et non seulement par des preuves produites ultérieurement. Elle joue un rôle central dans les brevets de chimie, de pharmacie et de biotechnologie, où l’invention repose sur un effet qui ne peut être vérifié qu’expérimentalement. La plausibilité n’est pas une condition de brevetabilité autonome. Elle intervient dans l’appréciation de l’activité inventive et de la suffisance de la description.

La plausibilité devant l’OEB

La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a précisé le cadre dans sa décision G 2/21. D’abord, les preuves postérieures au dépôt ne peuvent pas être écartées au seul motif qu’elles sont postérieures. Ensuite, le titulaire peut se prévaloir d’un effet technique pour l’activité inventive si l’homme du métier, au vu de la demande d’origine et de ses connaissances générales, aurait considéré cet effet comme compris dans l’enseignement technique et incorporé dans l’invention divulguée. Enfin, pour la suffisance de description, l’effet thérapeutique revendiqué doit être rendu crédible par la demande elle-même. La décision est accessible sur le site de l’Office européen des brevets.

La plausibilité devant les juridictions françaises et la JUB

Les juridictions françaises ont intégré cette exigence dans l’examen de la suffisance de description et de l’activité inventive, en refusant qu’un brevet soit délivré sur la base d’une simple hypothèse non étayée. Elles admettent en revanche que des essais postérieurs viennent confirmer un effet déjà rendu crédible. La juridiction unifiée du brevet suit une approche voisine, en se référant au standard de l’OEB. Par conséquent, la rédaction de la demande doit contenir suffisamment de données, d’exemples ou d’explications pour que l’effet revendiqué apparaisse crédible dès le dépôt.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la plausibilité est devenue un moyen de nullité courant dans le contentieux pharmaceutique, notamment pour les brevets de seconde application thérapeutique et pour les revendications larges couvrant des familles de composés. Elle appelle une collaboration étroite entre juristes et scientifiques dès la rédaction de la demande et tout au long du litige. Le cabinet plaide ces questions devant le tribunal judiciaire de Paris et la JUB, comme présenté sur la page brevets pharmaceutiques et réglementation.