Préparation au contentieux de brevets : revue de maturité
Beaucoup d’entreprises détiennent des brevets, des produits et des concurrents, mais aucune doctrine de crise. Qui décide en cas d’assignation ? Quelles preuves existent ? Où sont les contrats et les personnes clés ? Quelle juridiction choisir ? Que faire dans les premières vingt-quatre heures ? La préparation au contentieux de brevets transforme cette inquiétude diffuse en diagnostic et en plan d’action.
Le besoin
Le contentieux de brevets fixe son propre agenda. Une assignation devant la juridiction unifiée du brevet impose des délais de réponse courts. Une saisie-contrefaçon intervient sans préavis. Une mesure provisoire peut interrompre une commercialisation en quelques semaines. L’entreprise qui n’a pas préparé sa gouvernance, ses preuves et ses arbitrages budgétaires subit alors le calendrier de l’adversaire. La revue de maturité vise à reprendre l’initiative avant que le litige ne survienne, en demande comme en défense.
Ce que vous recevez
- Un questionnaire de maturité et des entretiens ciblés avec les fonctions concernées : direction, juridique, recherche, production, ventes.
- Une cartographie des actifs, des risques, des preuves, des personnes et des décisions.
- Une matrice rouge, orange, vert sur cinq axes : gouvernance, documents, preuves, choix du forum et budget.
- Des scénarios d’attaque et de défense, avec leurs conséquences procédurales et financières.
- Un plan d’action à quatre-vingt-dix jours et un comité de restitution.
Comment nous travaillons
D’abord, un diagnostic permet de mesurer la maturité de l’entreprise sur les cinq axes et d’identifier les écarts les plus urgents. Ensuite, un sprint de dix jours ouvrés approfondit les points critiques et produit le rapport et le plan d’action. Enfin, une revue complète peut couvrir l’ensemble des sites, des portefeuilles et des contrats. Les personnes à interroger sont validées dès l’origine. Le temps passé est suivi mission par mission et le rapport est rédigé pour une direction générale, avec un résumé d’une page.
Pour qui
Entreprises industrielles et technologiques titulaires de brevets, sociétés qui lancent un produit sur un marché où des concurrents détiennent des titres, entreprises en cours de levée de fonds ou d’acquisition, groupes qui souhaitent harmoniser la réponse de leurs filiales. La revue est également utile aux entreprises qui envisagent d’agir en contrefaçon et veulent vérifier qu’elles disposent des preuves et de l’organisation nécessaires.
Et ensuite
La revue révèle souvent un besoin de protocole de réponse à une saisie-contrefaçon, de protection du secret des affaires, de revue contractuelle ou de constitution de preuve. Ces suites font l’objet de propositions distinctes. À trente jours de la restitution, un point permet de décider de la mise en œuvre, d’une simulation ou d’un accompagnement récurrent.
Questions fréquentes
La revue est-elle utile si nous n’avons aucun litige en cours ?
C’est précisément le moment. Une préparation conduite hors de toute urgence coûte moins et produit davantage qu’une réaction improvisée. Elle sert aussi la valorisation de l’entreprise auprès d’investisseurs et d’acquéreurs.
Combien de personnes sont mobilisées chez nous ?
Entre quatre et huit interlocuteurs selon le format, pour des entretiens d’une heure environ. La collecte documentaire est organisée par le cabinet à partir d’une liste fermée.
Le rapport peut-il être communiqué à des tiers ?
Le rapport est couvert par le secret professionnel. Une version destinée aux investisseurs ou aux assureurs peut être préparée séparément, avec l’accord du client.
Pour organiser un premier diagnostic, contactez le cabinet.