Domaine public

Le domaine public inclut autant les créations qui ne sont pas protégeables par un droit de propriété intellectuelle que celles pour lesquelles la durée de protection est expirée (un Brevet « tombe » ainsi dans le domaine public 20 ans après le dépôt de la demande dont il est issu).

Notons que l’expression de « domaine public » est par ailleurs utilisée de manière impropre à propos de la propriété intellectuelle. On tend à l’y utiliser pour désigner des idées non appropriables, autrement dit des choses communes. Il conviendrait mieux de parler d’un domaine commun. La notion de « domaine public » engendrant par ailleurs une confusion avec le domaine public au sens du droit administratif.

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