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Recherche d’antériorités de marque

Definition : Recherche d’antériorités de marque

A recherche d’Prior rights de Trademark consiste dans une recherche réalisée avant de déposer une marque pour vérifier que l’enregistrement et/ou l’exploitation de la marque ne porte(nt) pas atteinte à des droits antérieurs (marque, identique ou similaire, Trade name, Nom commercial, nom de domaine).

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