Innovation

L’innovation est l’introduction sur le marché d’un produit, d’un procédé, d’un service ou d’une organisation nouveaux ou sensiblement améliorés. Elle se distingue de l’invention, qui est une solution technique à un problème technique, et de la découverte, qui révèle ce qui existait déjà. Une invention devient une innovation lorsqu’elle est mise en œuvre et diffusée. Le droit de la propriété intellectuelle n’a pas pour objet l’innovation en tant que telle, mais il en protège les composantes.

Les formes d’innovation

D’abord, l’innovation de produit, qui porte sur un bien ou un service nouveau ou amélioré. Ensuite, l’innovation de procédé, qui améliore les méthodes de production ou de distribution. Enfin, l’innovation d’organisation ou de commercialisation, qui modifie les pratiques de l’entreprise. Cette typologie, issue des travaux de l’OCDE, est utilisée par les politiques publiques de soutien à la recherche. Seule une partie de ces innovations est technique et donc susceptible d’être brevetée.

La protection juridique de l’innovation

Une innovation technique nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, peut faire l’objet d’un brevet ou d’un certificat d’utilité. Les informations qui ne sont pas brevetées ou qui ne sont pas brevetables sont protégées au titre du secret des affaires, à condition que l’entreprise ait pris des mesures de protection raisonnables. Les logiciels et les créations de forme relèvent du droit d’auteur et des dessins ou modèles. Les signes qui identifient l’innovation sur le marché sont protégés par la marque. Les textes applicables figurent dans le Code de la propriété intellectuelle, consultable sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la protection de l’innovation se décide très tôt, avant toute divulgation, par un arbitrage entre brevet, secret et publication. Elle se prolonge par les contrats conclus avec les salariés, les partenaires de recherche et les sous-traitants, puis par la défense des titres obtenus. Le cabinet accompagne les entreprises innovantes à chaque étape, comme présenté sur la page valorisation des brevets.