Recherche d’antériorités de marque

La recherche d’antériorités de marque est la vérification, préalable au dépôt, qu’un signe n’est pas déjà approprié par un tiers pour des produits ou services identiques ou similaires. L’INPI n’examine pas d’office les droits antérieurs lors de l’enregistrement. C’est donc au déposant de s’assurer de la disponibilité du signe. Une recherche d’antériorités de marque bien conduite évite une opposition, une action en nullité ou une action en contrefaçon après des investissements marketing importants.

Les droits antérieurs à rechercher

D’abord, les marques antérieures enregistrées ou demandées en France, dans l’Union européenne et par la voie internationale avec désignation de la France. Ensuite, les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes connus sur l’ensemble du territoire, les noms de domaine exploités, les appellations d’origine et indications géographiques, les droits d’auteur et les dessins ou modèles. Enfin, les marques notoires, protégées sans enregistrement, et les noms de personnes ou de collectivités territoriales. La liste des antériorités opposables figure à l’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle, consultable sur Légifrance.

La méthode de la recherche d’antériorités de marque

La recherche commence par une interrogation à l’identique dans les bases de l’INPI et de l’EUIPO, puis se poursuit par une recherche de similitudes phonétiques, visuelles et conceptuelles dans les classes de produits et services concernées et dans les classes voisines. Les résultats sont analysés au regard du risque de confusion, qui dépend de la similitude des signes et de celle des produits, ainsi que du caractère distinctif de la marque antérieure. La recherche est réalisée par un conseil en propriété industrielle ou un avocat, qui rend un avis sur le risque et propose des adaptations du signe ou du libellé.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la recherche d’antériorités de marque n’est pas une formalité. Elle conditionne la validité de la marque et la sécurité de son exploitation. Elle doit être renouvelée avant toute extension à de nouveaux produits ou à de nouveaux pays. Le cabinet intervient dans les litiges qui naissent d’un dépôt insuffisamment préparé, notamment les actions en nullité et en contrefaçon de marque, dans le cadre de son activité en propriété intellectuelle.