Antériorités

Les antériorités regroupent les informations accessibles au public avant la date de dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle. Autrement dit, une antériorité est une invention, une marque, un dessin ou modèle ou toute autre création divulguée ou enregistrée avant la demande de protection.

L’effet d’une antériorité

Une antériorité peut affecter la validité du titre demandé. En effet, elle montre qu’une création identique ou proche existait déjà avant le dépôt. En matière de brevets, par exemple, elle peut prendre la forme d’une publication, d’une démonstration publique ou d’une exploitation commerciale antérieure. Si elle divulgue l’invention, le brevet peut donc être annulé pour défaut de nouveauté.

La recherche d’antériorités

Voici les étapes générales d’une recherche d’antériorités avant le dépôt d’une demande de brevet :

1. Déterminer les termes de recherche. Choisissez d’abord des termes adaptés à l’invention. Ils doivent être assez larges pour couvrir les inventions voisines. Ils doivent aussi rester assez précis pour éviter les résultats inutiles. Pour cela, les classifications internationales des brevets (CIB) sont utiles.
2. Interroger les bases en ligne. Ensuite, consultez les bases de brevets et de publications scientifiques. Plusieurs bases gratuites existent, notamment celles de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO).
3. Trier les résultats. Puis repérez les documents qui pourraient constituer des antériorités. Il peut s’agir de brevets, de publications scientifiques, de documents techniques, de catalogues ou d’annonces publiques.
4. Analyser les documents pertinents. Examinez alors chaque document avec soin. Vérifiez s’il décrit ou revendique des éléments identiques ou proches de ceux de l’invention.
5. Faire la synthèse. Enfin, résumez vos résultats. Ils vous permettront d’apprécier la nouveauté de l’invention au regard des antériorités identifiées.

Cette recherche est complexe et peut prendre du temps. C’est pourquoi l’aide d’un professionnel de la propriété intellectuelle est souvent utile.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une antériorité destructrice de nouveauté ?

C’est un document ou un usage unique, accessible au public avant la date de dépôt ou de priorité. Il divulgue l’invention avec les mêmes éléments, la même forme, le même agencement et le même fonctionnement, en vue du même résultat. En revanche, on ne peut pas combiner plusieurs documents pour détruire la nouveauté.

Une divulgation orale peut-elle constituer une antériorité ?

Oui. L’état de la technique comprend en effet tout ce qui a été rendu accessible au public, par écrit, oralement, par un usage ou par tout autre moyen. La difficulté tient alors à la preuve de la date et du contenu de la divulgation.

Une demande de brevet non encore publiée est-elle une antériorité ?

Oui, mais seulement en partie. Une demande déposée avant la date de dépôt et publiée après compte pour apprécier la nouveauté. Elle ne compte pas, en revanche, pour apprécier l’activité inventive.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

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