Assigné en contrefaçon de brevet : organiser la défense

Les premiers jours comptent double. Une mise en demeure ou une assignation en contrefaçon n’est jamais anodine : gel des preuves, information des équipes commerciales, revue des contrats d’approvisionnement et de distribution, notification à l’assureur le cas échéant. Avant toute réponse au demandeur, il faut cartographier le risque réel : validité du brevet invoqué, lecture de ses revendications, exposition des produits en cause, chaîne de responsabilité (fabricant, importateur, distributeur).

Les axes de défense

Ils se combinent : contestation de la contrefaçon (analyse revendication par revendication, description des différences techniques), demande reconventionnelle en nullité du brevet (art. L. 613-25 CPI), contestation des opérations de saisie-contrefaçon (référé-rétractation, mainlevée, cantonnement du séquestre, protection des secrets d’affaires saisis), moyens de procédure, et, lorsque l’exploitation est ancienne, possession personnelle antérieure (art. L. 613-7 CPI). En amont de tout litige, l’entreprise qui veut sécuriser un lancement peut aussi prendre l’initiative d’une action en déclaration de non-contrefaçon (art. L. 615-9 CPI).

Négocier sans se découvrir

La plupart des contentieux de brevets se terminent par un accord. Encore faut-il négocier au bon moment, sur la base d’un rapport de forces documenté — solidité du brevet, exposition réelle, coût du procès pour chaque partie — et sans concession probatoire irréversible. Nous conduisons ces négociations en parallèle de la défense, jamais à sa place.

Assignation ou saisie reçue ? Appelez-nous aujourd’hui — +33 1 71 60 61 46.

Voir aussi : Contentieux des brevets.