Contrat de licence de brevet

Le contrat de licence de brevet est un contrat de propriété intellectuelle. Par ce contrat, le titulaire d’un brevet concède à une ou plusieurs personnes, les licenciés, la jouissance de son droit exclusif d’exploitation ou de certaines de ses utilités. À la différence de la cession, la licence ne transfère pas le brevet. Le titre reste donc dans le patrimoine de son titulaire.

Le fonctionnement de la licence

Autrement dit, la licence permet à un tiers d’exploiter une invention brevetée. En contrepartie, il verse une redevance ou une autre rémunération. Le titulaire, appelé concédant, autorise le licencié à exploiter l’invention dans un domaine ou pour une durée déterminés.

La licence peut être exclusive ou non exclusive. Dans une licence exclusive, le concédant réserve au licencié le droit de fabriquer, vendre et utiliser l’invention, dans le périmètre convenu. À l’inverse, dans une licence non exclusive, il peut accorder des licences à plusieurs tiers.

Les usages de la licence de brevet

Les licences de brevet répondent à des besoins variés. Par exemple, une entreprise peut prendre une licence pour fabriquer un produit ou fournir un service fondé sur l’invention. De même, un chercheur peut en obtenir une pour poursuivre ses travaux sur l’invention. Ces contrats sont fréquents dans les secteurs où la recherche coûte cher et où la collaboration profite à tous, comme la pharmacie. Enfin, la licence permet souvent de régler à l’amiable un litige de contrefaçon et d’éviter un procès coûteux. Dans tous les cas, il est préférable de confier sa rédaction à un avocat brevets.

Pour aller plus loin : notre panorama des contrats de propriété intellectuelle.