Définition : Licence
Un contrat de licence constitue un contrat de propriété intellectuelle aux termes duquel le titulaire d’un droit de propriété industrielle concède à une ou plusieurs autres personnes – appelées licenciés – la jouissance du droit exclusif d’exploitation issu de son titre ou de certaines utilités de ce droit. À l’inverse de la Cession, la licence ne transfère pas le droit réel qui demeure dans le patrimoine du titulaire du titre.
Les clauses essentielles d’un contrat de licence peuvent varier en fonction du type de licence et de l’objet de la licence, mais voici quelques-unes des clauses courantes que l’on trouve généralement dans de nombreux contrats de licence :
- Identification des parties : Cette clause précise les parties qui participent au contrat, c’est-à-dire le licencié (celui qui obtient la licence) et le licencieur (celui qui octroie la licence).
- Objet : Cette clause définit spécifiquement ce qui est concédé en licence. Il peut s’agir d’un logiciel, d’une technologie, d’une marque déposée, d’un brevet, de droits d’auteur, etc.
- Droits accordés : Cette clause énonce les droits que le licencié obtient sur l’objet de la licence, y compris les limites de ces droits (par exemple, les restrictions territoriales ou les restrictions d’utilisation).
- Durée : Cette clause spécifie la durée pendant laquelle la licence est valide. Elle peut être permanente, pour une durée déterminée ou liée à des conditions spécifiques.
- Territoire : Cette clause précise la région géographique dans laquelle les droits de licence sont valables.
- Redevances et paiements : Cette clause détermine les frais ou redevances que le licencié doit payer en échange de l’obtention de la licence, ainsi que les modalités de paiement.
- Garanties et exclusions de responsabilité : Cette clause énonce les garanties fournies par le licencieur concernant l’objet de la licence, ainsi que les limites de responsabilité en cas de dommages.
- Propriété intellectuelle : Cette clause précise qui détient les droits de propriété intellectuelle sur l’objet de la licence et comment ces droits sont affectés par le contrat.
- Confidentialité : Cette clause énonce les obligations de confidentialité des parties en ce qui concerne les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat.
- Résiliation : Cette clause décrit les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié, ainsi que les conséquences de la résiliation.
Il est important de noter que ces clauses peuvent varier en fonction de la nature spécifique de la licence et des négociations entre les parties. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit lors de la rédaction ou de la négociation d’un contrat de licence.
