Patent Pool

Le « patent pool » est un accord de regroupement de plusieurs partenaires par lequel deux ou plusieurs cocontractants acceptent de se concéder des licences croisées sur leurs brevets respectifs et autorisent les parties à concéder à des tiers des licences sur les techniques brevetées, objet du contrat.

L’initiative peut conduire à la création d’une entité juridique propre chargée de gérer la concession des licences aux tiers, cependant, cet élément n’est pas indispensable

Retour au lexique