Essentialité

L’essentialité est la qualité d’un brevet dont au moins une revendication est nécessairement mise en œuvre par tout produit ou procédé conforme à une norme technique. Un brevet essentiel à une norme ne peut, par définition, être contourné par celui qui veut se conformer à la norme. L’essentialité conditionne l’obligation de licence FRAND, l’évaluation des redevances et l’accès aux mesures d’interdiction. Elle est déclarée par les titulaires mais n’est vérifiée que par le juge ou par des experts indépendants.

Essentialité technique et essentialité commerciale

D’abord, l’essentialité technique désigne le cas où la norme ne peut être mise en œuvre sans reproduire l’invention, aucune alternative technique n’étant possible. Ensuite, l’essentialité commerciale désigne le cas où une alternative existe en théorie mais n’est pas viable en pratique, pour des raisons de coût ou d’interopérabilité. La politique de propriété intellectuelle de l’ETSI retient une définition technique. Enfin, l’essentialité s’apprécie revendication par revendication et version par version de la norme : un brevet peut être essentiel à une option de la norme sans l’être à son noyau obligatoire.

La preuve de l’essentialité

La preuve repose sur un tableau de correspondance entre chaque caractéristique de la revendication et les passages de la spécification technique de la norme. Le titulaire l’établit pour démontrer la contrefaçon, puisque la conformité du produit à la norme suffit alors à établir la mise en œuvre de l’invention. Le défendeur conteste l’essentialité, la validité du brevet ou la conformité de son produit à la partie concernée de la norme. Les études économiques montrent que la part des brevets déclarés qui sont réellement essentiels est minoritaire, ce qui alimente le débat sur l’empilement des redevances. Le projet de règlement européen sur les brevets essentiels, qui prévoyait des vérifications d’essentialité par des évaluateurs indépendants, n’a pas abouti.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, l’essentialité est le premier terrain d’affrontement d’un litige FRAND, avant la validité et le taux. Sa démonstration exige une lecture croisée du brevet, de la norme et du produit, souvent avec un expert technique. Le cabinet conduit ces analyses, comme présenté sur la page avocat FRAND et brevets essentiels, et sur l’entrée déclaration de brevet essentiel.