Logiciel libre et open source

Le logiciel libre est un logiciel dont la licence accorde à tout utilisateur la liberté de l’exécuter, d’en étudier le code source, de le modifier et de le redistribuer. L’expression open source désigne la même réalité sous un angle plus technique. Le logiciel libre n’est pas un logiciel sans droits : il reste protégé par le droit d’auteur, et les libertés accordées le sont par une licence dont les conditions s’imposent à l’utilisateur.

Les familles de licences de logiciel libre

D’abord, les licences dites permissives, comme les licences MIT, BSD ou Apache, qui autorisent la réutilisation du code, y compris dans des logiciels propriétaires, sous réserve principalement de conserver les mentions de droit d’auteur. Ensuite, les licences à copyleft fort, comme la licence publique générale GNU, qui imposent que toute œuvre dérivée distribuée soit elle-même placée sous la même licence, avec communication du code source. Enfin, les licences à copyleft faible, comme la licence LGPL ou la licence publique de l’Union européenne, qui limitent cette obligation au composant modifié. Le choix de la licence détermine ce que l’entreprise peut faire du code et ce qu’elle doit en retour.

Les risques pour l’entreprise

L’intégration d’un composant libre dans un produit commercial peut, selon la licence, obliger l’entreprise à publier son propre code source. Ce risque de contamination doit être analysé avant l’intégration, par un inventaire des composants et de leurs licences. La violation d’une licence libre est sanctionnée. La Cour de cassation a jugé en 2022, dans un litige entre l’éditeur d’un logiciel libre et un opérateur de télécommunications, que le non-respect des conditions d’une telle licence relève de la contrefaçon et non de la seule responsabilité contractuelle. Les textes applicables sont consultables sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la gestion du logiciel libre suppose une politique interne : inventaire des composants, vérification de la compatibilité des licences entre elles, respect des obligations de mention et de communication du code, clauses adaptées dans les contrats de développement et les licences de logiciel conclues avec les clients. Le cabinet conseille sur ces questions et intervient dans les litiges de conformité, comme présenté sur la page contrats.