Droit moral

Le droit moral est la composante extrapatrimoniale du droit d’auteur. Il protège le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. Selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Les attributs du droit moral

Le droit moral comprend quatre prérogatives. D’abord, le droit de divulgation, qui permet à l’auteur seul de décider de la communication de l’œuvre au public. Ensuite, le droit à la paternité, qui lui donne le droit de voir son nom associé à l’œuvre ou de rester anonyme. Puis le droit au respect de l’œuvre, qui interdit toute modification, dénaturation ou altération sans son accord. Enfin, le droit de retrait et de repentir, qui autorise l’auteur à retirer l’œuvre de la circulation moyennant indemnisation du cessionnaire. Les textes correspondants sont accessibles sur Légifrance.

Les caractères du droit moral

Le caractère inaliénable interdit toute cession. Une clause par laquelle l’auteur renoncerait par avance à l’exercice de son droit moral est nulle. Toutefois, les tribunaux admettent que l’auteur puisse tolérer certaines adaptations dans un cadre contractuel précis, notamment pour les œuvres de collaboration ou les œuvres audiovisuelles. Le caractère perpétuel signifie que le droit moral survit à l’auteur et se transmet à ses héritiers, qui peuvent agir contre les atteintes portées à l’œuvre. Le caractère imprescriptible empêche que l’inaction de l’auteur fasse disparaître son droit.

Le droit moral et les logiciels

Pour les logiciels, l’article L. 121-7 du Code restreint le droit moral. Sauf stipulation contraire, l’auteur ne peut s’opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire lorsqu’elle ne porte pas préjudice à son honneur ou à sa réputation. Il ne peut pas non plus exercer son droit de repentir ou de retrait. Cette adaptation sécurise les contrats de maintenance informatique et les projets de développement. En pratique, le cabinet intègre ces règles dans la rédaction et le contentieux des contrats portant sur des créations protégées.