Recherche d’antériorités de marque

Une recherche d’Antériorités de Marque consiste dans une recherche réalisée avant de déposer une marque pour vérifier que l’enregistrement et/ou l’exploitation de la marque ne porte(nt) pas atteinte à des droits antérieurs (marque, identique ou similaire, Dénomination sociale, Nom commercial, nom de domaine).

Retour au lexique