Plausibilité

Depuis la fin des années 1990, le contentieux pharmaceutique a vu naître un nouveau critère de Brevetabilité : la « plausibilité ». Positivement, il s’agit de rechercher si l’effet technique revendiqué peut être plausible, donc tenu pour vrai, par rapport au contenu de la demande de brevet. Négativement, il s’agit d’écarter un effet spéculatif, qui relève davantage de la science que de la technique.

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