Parasitisme

Le parasitisme est le comportement par lequel un opérateur économique se place dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de ses investissements et de sa notoriété. Il est sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, à l’article 1240 du Code civil. Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale qui se distingue par l’absence d’exigence d’un risque de confusion et par la possibilité d’être retenu même entre entreprises non concurrentes.

Les conditions du parasitisme

D’abord, la victime doit démontrer l’existence d’une valeur économique individualisée, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel ou d’investissements, qu’il s’agisse d’un produit, d’un concept, d’une gamme, d’une campagne ou d’une notoriété. Ensuite, elle doit établir que le défendeur a capté cette valeur en s’en inspirant de manière délibérée. Enfin, elle doit prouver un préjudice, qui peut être constitué par la perte d’un avantage concurrentiel ou par la banalisation de la valeur captée. La faute s’apprécie au regard des usages loyaux du commerce. La simple reprise d’une idée ou d’une tendance du marché, qui sont de libre parcours, ne constitue pas un parasitisme.

Le parasitisme et la propriété intellectuelle

Le parasitisme est souvent invoqué en complément d’une action en contrefaçon, à condition de reposer sur des faits distincts de ceux constitutifs de la contrefaçon. Il permet aussi de protéger des créations qui échappent au droit de la propriété intellectuelle : concept non protégeable par le droit d’auteur, produit dont le brevet ou le dessin ou modèle a expiré, signe non enregistré. Toutefois, il ne peut pas servir à recréer un monopole que le législateur a refusé. Les textes applicables sont consultables sur Légifrance.

Les sanctions

Le tribunal peut ordonner la cessation des agissements sous astreinte, la publication de la décision et l’allocation de dommages et intérêts. La Cour de cassation admet que le préjudice s’infère nécessairement des actes parasitaires, ce qui allège la charge de la preuve, mais son évaluation reste soumise à la démonstration de l’économie réalisée par le parasite et de la perte subie par la victime. En pratique, le cabinet intervient dans ces litiges, fréquemment combinés avec des actions en contrefaçon de marque, de dessin ou modèle ou de droit d’auteur, dans le cadre de son activité en propriété intellectuelle.