Marque renommée

La marque renommée est une marque enregistrée connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Elle bénéficie d’une protection élargie : son titulaire peut s’opposer à l’usage d’un signe identique ou similaire même pour des produits ou services différents. Cette protection est prévue à l’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle et par le règlement sur la marque de l’Union européenne. La marque renommée se distingue de la marque notoire, qui est protégée sans enregistrement.

Les conditions de la protection de la marque renommée

D’abord, la renommée : la marque doit être connue d’une partie significative du public concerné, sur une partie substantielle du territoire. Elle s’apprécie au regard de la part de marché, de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de l’usage, ainsi que des investissements de promotion. Ensuite, un lien : le public doit établir un rapprochement entre le signe litigieux et la marque renommée, même sans confusion. Enfin, une atteinte : l’usage du signe doit tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porter préjudice par dilution ou par ternissement. Ces critères ont été dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne et appliqués par les juridictions françaises. Les textes sont consultables sur Légifrance.

La preuve et l’étendue de la protection

La renommée se prouve par tout moyen : sondages, chiffres de vente, budgets publicitaires, articles de presse, classements, décisions antérieures l’ayant reconnue. Pour une marque de l’Union européenne, une renommée dans un seul État membre peut suffire, mais la protection dans un autre État suppose qu’une partie non négligeable du public y connaisse la marque. La protection élargie permet d’agir contre les usages parasitaires dans des secteurs éloignés, contre les marques déposées pour d’autres produits et contre les usages publicitaires qui exploitent l’image de la marque.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la marque renommée est un actif stratégique dont la preuve doit être constituée en continu, avant tout litige. Les actions fondées sur la renommée se combinent souvent avec l’action en contrefaçon de marque classique et avec le parasitisme. Le cabinet intervient dans ces litiges dans le cadre de son activité en propriété intellectuelle.