Recette informatique

La recette informatique est l’opération par laquelle le client d’un prestataire vérifie que le logiciel ou le système livré est conforme aux spécifications convenues, puis l’accepte, avec ou sans réserves. Elle est le moment clé de l’exécution d’un contrat de développement logiciel ou d’intégration. La recette informatique déclenche en général le paiement du solde, le transfert des risques, le point de départ de la garantie et, souvent, la cession des droits sur les développements.

Le déroulement de la recette informatique

D’abord, le cahier de recette définit les scénarios de test, les jeux de données et les critères d’acceptation, en cohérence avec le cahier des charges. Ensuite, la recette provisoire, ou vérification d’aptitude, constate que le livrable fonctionne dans un environnement de test. Puis la recette définitive, ou vérification de service régulier, constate le bon fonctionnement en conditions réelles pendant une période convenue. Enfin, le procès-verbal de recette consigne les résultats, les anomalies constatées et leur classification, et il est signé par les deux parties. Les anomalies bloquantes empêchent la recette, les anomalies mineures font l’objet de réserves à lever dans un délai fixé.

Les effets juridiques et la recette tacite

La recette sans réserve couvre les défauts apparents : le client ne peut plus s’en plaindre, sauf vices cachés ou non-conformité aux spécifications qui ne pouvaient être décelés. Le refus de recette doit être motivé par des non-conformités réelles, faute de quoi le client engage sa responsabilité. En l’absence de procès-verbal, les tribunaux peuvent retenir une recette tacite lorsque le client utilise le livrable en production sans réclamation pendant une durée significative, ou lorsqu’il paie le solde. Le contrat a donc intérêt à prévoir expressément les conditions d’une recette tacite ou à l’exclure. Les textes du droit commun des contrats sont consultables sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la recette informatique est le principal foyer de litiges des projets informatiques : livrables jamais recettés, réserves jamais levées, mise en production sans acceptation formelle. Une procédure de recette écrite, des critères objectifs et des procès-verbaux systématiques protègent les deux parties. Dans les projets agiles, la recette est continue et s’appuie sur les critères d’acceptation de chaque itération. Le cabinet intervient dans ces litiges et rédige les clauses correspondantes, comme présenté sur la page contrats.