Avocat brevets
Le Cabinet
Savoir-faire
Équipe
Matthieu DHENNE
Benjamin MOLLET-VIEVILLE
Domaines d’expertise
Brevets
Inventions de salariés
Contrats
Secret des affaires
Saisie-contrefaçon
Réglementation pharmaceutique
JUB
Blog
Lexique
Contact
Avocat brevets
Le Cabinet
Savoir-faire
Équipe
Matthieu DHENNE
Benjamin MOLLET-VIEVILLE
Domaines d’expertise
Brevets
Inventions de salariés
Contrats
Secret des affaires
Saisie-contrefaçon
Réglementation pharmaceutique
JUB
Blog
Lexique
Contact
Cession de dessin ou modèle
Définition : Cession de dessin ou modèle
Voir sous
contrat de cession de dessin ou modèle
.
Retour au lexique