Le contrat de transfert de technologie fixe les modalités de transfert, d’une part, des droits d’utilisation relatifs à un technique dont on est titulaire, et, d’autre part, du savoir-faire nécessaire à sa mise en oeuvre.
Les contrats de transfert de technologie sont souvent utilisés dans le cadre d’une collaboration commerciale entre des entreprises, où une partie possède une technologie, un produit ou un procédé innovant, et l’autre partie souhaite l’utiliser ou le commercialiser.
Le contrat de transfert de technologie peut inclure des clauses sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, la confidentialité, la non-divulgation, les redevances, la durée de l’accord et les obligations de chaque partie. Il est important de noter que les contrats de transfert de technologie sont souvent très complexes et nécessitent l’assistance d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle pour s’assurer que tous les aspects de l’accord sont bien compris et protégés.