Accord de confidentialité

L’accord de confidentialité — également appelé accord de non-divulgation — est un contrat par lequel une ou plusieurs parties s’engagent à ne pas divulguer une ou plusieurs informations transmises par une ou plusieurs d’entre elles.

Dans la pratique, cet accord est souvent désigné par l’acronyme anglais « NDA » (acronyme « Non-Disclosure Agreement », en français « accord de non-divulgation ») vise la protection du secret des affaires, ce qui inclut notamment le Savoir-faire.

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