Patent amortisation

L’amortissement des brevets désigne la répartition comptable du coût d’un brevet sur sa durée d’utilisation prévisible. Le brevet est une immobilisation incorporelle. Comme tout actif dont l’utilité est limitée dans le temps, il perd de la valeur à mesure que sa durée de protection s’écoule. L’amortissement des brevets traduit cette perte de valeur dans les comptes de l’entreprise et conditionne en partie la valorisation du brevet.

Les brevets acquis et les brevets créés

D’abord, un brevet acquis auprès d’un tiers, par exemple par un Patent Assignment agreement, est inscrit à l’actif pour son coût d’acquisition, frais accessoires inclus. Ensuite, un brevet issu de la recherche interne obéit à des règles plus restrictives. Les frais de recherche sont en principe comptabilisés en charges. Les frais de développement peuvent être immobilisés lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Les frais de dépôt et de maintien du titre, comme les frais de renouvellement, suivent le traitement retenu pour le projet.

La durée et le mode d’amortissement des brevets

La durée d’amortissement correspond à la durée d’utilisation attendue du brevet par l’entreprise. Elle ne peut excéder la durée de protection légale, soit vingt ans à compter du dépôt, et elle est souvent plus courte lorsque la technologie devient obsolète avant l’expiration du titre. Le mode linéaire est le plus courant. Par ailleurs, un test de dépréciation doit être réalisé si des indices révèlent une perte de valeur, comme une révocation action engagée contre le brevet ou l’arrivée d’une technologie concurrente.

Les enjeux fiscaux

Sur le plan fiscal, l’amortissement est déductible dans les conditions du droit commun. En outre, le régime prévu à l’article 238 du Code général des impôts permet, sur option, d’imposer à taux réduit le résultat net tiré de la cession ou de la concession de brevets et d’actifs assimilés, sous réserve du calcul d’un ratio lié aux dépenses de recherche. Les textes sont consultables sur Légifrance. En pratique, l’amortissement des brevets et le choix des options fiscales doivent être coordonnés avec la stratégie de dépôt, de licence et de contentieux. Le cabinet travaille sur ces questions avec les experts-comptables et conseils fiscaux de ses clients, dans le cadre de la gestion du patent portfolio.