Information brevet​s

Une notion stratégique au cœur de la propriété industrielle

Les informations relatives aux brevets désignent l’ensemble des données et informations techniques, juridiques et économiques relatives à un brevet ou à une demande de brevet. Elles constituent un levier essentiel de maîtrise et de protection pour les entreprises, les chercheurs et les professionnels du droit, notamment les avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Accessibles via les registres nationaux et internationaux, ces informations permettent de comprendre les caractéristiques d’une invention, d’évaluer sa nouveauté, d’anticiper la stratégie des concurrents, ou encore d’éviter des conflits de juridiction. En France, ces informations sont centralisées par l’INPI, tandis que l’OEB (Office européen des brevets) joue ce rôle à l’échelle européenne.

Les composantes de l’information brevets

Les données administratives

Les informations relatives aux brevets comprennent tout d’abord des données formelles et structurées :

• Date de dépôt, de publication et de délivrance du brevet,
• nom du ou des déposants,
• état juridique du titre (en vigueur, expiré, cédé…),
• pays couverts,
• juridiction compétente en cas de litige,
• registre de publication (INPI, OEB, OMPI).

Ces informations sont cruciales pour vérifier les effets territoriaux d’un brevet, sa protection temporelle (20 ans à compter de la date de dépôt), ou encore pour effectuer des recherches d’antériorité.

Les données techniques

Elles se trouvent dans le fascicule du brevet : revendications, description de l’invention, dessins ou schémas éventuels. L’analyse de ces éléments permet d’évaluer :

• le niveau d’activité inventive,
• le champ de la protection,
• la clarté et la suffisance de la description.

L’étude technique est souvent à la base des demandes d’opposition, d’annulation ou de licences.

L’usage stratégique de l’information brevets

Veille et analyse concurrentielle

Les informations relatives aux brevets constituent un outil de recherche avancé pour anticiper les évolutions technologiques d’un secteur ou d’un concurrent. En analysant les demandes récentes déposées au sein d’un pays, d’un groupe ou par un inventeur, une entreprise peut :

• détecter les nouvelles tendances,
• orienter sa stratégie de recherche et développement,
• adapter son offre commerciale,
• éviter les risques de contrefaçon.

Soutien à l’innovation

La connaissance de l’état de la technique existant par la recherche d’antériorité permet aux inventeurs de développer des solutions nouvelles, susceptibles d’être brevetées. Cela renforce le niveau d’innovation et la capacité à sécuriser les résultats via des brevets solides.

Sources et bases de données

En France et en Europe

En France, le registre national des brevets est géré par l’INPI, qui propose une offre numérique de consultation. Au niveau européen, l’OEB (Office européen des brevets) centralise l’information via sa base Espacenet, accessible en ligne. Cette base inclut les brevets européens, nationaux et certaines demandes internationales.

L’apparition du brevet unitaire a renforcé la nécessité d’une information unifiée : un même titre produit désormais des effets dans 17 à 25 pays participants, consultables via un registre spécifique.

Données accessibles à l’international

L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) propose la base PATENTSCOPE, qui couvre les demandes de brevet publiées au titre du PCT. Ces outils permettent d’accéder à des informations cruciales sur les innovations à l’échelle mondiale.

L’articulation avec la procédure juridique

Délivrance, opposition, contentieux

Les informations relatives aux brevets sont utilisées tout au long de la procédure de délivrance :

• recherche d’antériorité préalable au dépôt,
• examen de brevetabilité,
• suivi de la publication,
• observation par des tiers.

En cas de litige, notamment en contrefaçon, l’analyse des données de brevets permet à l’avocat :

• d’identifier les titulaires,
• de vérifier les effets territoriaux,
• d’engager la procédure devant la bonne juridiction (Tribunal judiciaire de Paris, JUB pour les titres européens à effet unitaire, etc.).

Ces informations permettent également d’évaluer les risques avant toute offre commerciale, et donc de sécuriser juridiquement la mise sur le marché d’une invention.

Une maîtrise indispensable pour les entreprises et les juristes

Maîtriser l’information brevets, c’est s’assurer une protection optimale de ses innovations. Cela permet de :

• surveiller le registre des brevets et les demandes concurrentes,
• éviter des investissements sur des technologies déjà protégées,
• défendre efficacement ses droits en cas de litige.

Dans un contexte où le niveau d’innovation est un facteur de compétitivité, l’exploitation des informations relatives aux brevets devient incontournable pour tout acteur économique, en France, en Europe, ou à l’international.

L’importance cruciale de l’information pour les professionnels de la propriété industrielle dans un monde en évolution

Ces informations constituent une offre précieuse de données techniques, juridiques et économiques. Qu’il s’agisse d’anticiper les évolutions du marché, de sécuriser une invention, ou de gérer un portefeuille de brevets, elle est au cœur de la stratégie de propriété industrielle.

Face à l’internationalisation des titres, notamment via le brevet unitaire, et à la complexité croissante des procédures, la maîtrise de l’information est désormais indispensable à tout professionnel du droit ou de l’innovation.