Combination invention

L’invention de combinaison est une invention qui associe des moyens connus en eux-mêmes, de telle sorte que leur coopération produit un résultat technique d’ensemble différent de la somme des résultats de chacun. La combinaison est brevetable même si aucun de ses éléments n’est nouveau, à condition que leur association soit nouvelle et non évidente. L’invention de combinaison se distingue de la simple juxtaposition de moyens, dans laquelle chaque élément continue de produire son effet propre, sans interaction fonctionnelle.

Combinaison et juxtaposition

D’abord, la combinaison suppose une relation fonctionnelle entre les moyens : chacun concourt à un résultat commun ou modifie l’effet des autres. Ensuite, la juxtaposition n’est pas brevetable en tant que telle, car elle ne résout aucun problème technique nouveau. Enfin, la qualification dépend de l’analyse technique des claims and the description, qui doivent faire apparaître l’interaction et le résultat d’ensemble. Cette distinction est constante dans la jurisprudence française et dans la pratique de l’European Patent Office.

L’activité inventive de l’invention de combinaison

Theinventive step s’apprécie au regard de la combinaison prise dans son ensemble et non de chaque moyen isolé. La question est de savoir si l’homme du métier, confronté au problème technique, aurait été incité par l’état de la technique à associer ces moyens de cette manière. Le fait que chaque élément soit connu ne rend pas la combinaison évidente. À l’inverse, la réunion de moyens connus pour obtenir la somme prévisible de leurs effets ne suffit pas. Les textes applicables figurent aux articles L. 611-10 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, consultables sur Légifrance.

La contrefaçon de l’invention de combinaison

La contrefaçon d’une invention de combinaison suppose la reproduction de tous les moyens combinés, ou de leurs équivalents. La reprise d’un ou de plusieurs éléments seulement, sans la combinaison, ne constitue pas une contrefaçon, car les éléments isolés appartiennent au domaine public. En pratique, le titulaire doit donc veiller à revendiquer aussi, lorsqu’ils sont brevetables, les sous-ensembles qui présentent une valeur propre. Le cabinet analyse ces questions en demande comme en défense, comme présenté sur la page patent litigation.