International trademark

La marque internationale est une marque enregistrée par la voie du système de Madrid, administré par l’WIPO, qui permet d’obtenir une protection dans de nombreux pays à partir d’une seule demande. L’expression est trompeuse : il n’existe pas de titre mondial unique. La marque internationale est un faisceau de protections nationales ou régionales, obtenues par une procédure centralisée de dépôt et de gestion. Le système repose sur l’Arrangement de Madrid et, surtout, sur le Protocole de Madrid, auquel adhèrent la plupart des économies importantes.

La procédure d’enregistrement de la marque internationale

D’abord, le déposant doit disposer d’une marque de base, c’est-à-dire d’une demande ou d’un enregistrement dans son pays d’origine, par exemple auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Ensuite, il dépose la demande internationale par l’intermédiaire de cet office, en désignant les pays ou organisations où il souhaite être protégé. L’OMPI vérifie les formalités, enregistre la marque et la notifie aux offices désignés. Enfin, chaque office examine la demande selon son droit national et peut notifier un refus provisoire dans un délai de douze ou dix-huit mois. À défaut de refus, la marque produit dans ce pays les mêmes effets qu’un dépôt national. Les règles sont détaillées sur le site de l’WIPO.

La dépendance et la durée

Pendant cinq ans à compter de l’enregistrement international, la marque internationale dépend de la marque de base. Si celle-ci est annulée, retirée ou rejetée, l’enregistrement international est radié dans la même mesure, sous réserve d’une transformation en demandes nationales. Cette règle expose le titulaire à une attaque centrale contre la marque de base. L’enregistrement dure dix ans et se renouvelle indéfiniment par une seule formalité auprès de l’OMPI. Les désignations postérieures permettent d’étendre la protection à de nouveaux pays.

Key points

En pratique, la marque internationale réduit fortement les coûts et la charge administrative d’une protection multi-pays, mais le contentieux reste national : la validité et la Infrigement s’apprécient pays par pays. Le choix entre dépôts nationaux, marque de l’Union européenne et voie de Madrid dépend des marchés visés et de la solidité de la marque de base. Le cabinet conseille sur cette stratégie et intervient dans les litiges qui en découlent, dans le cadre de son activité en intellectual property.